La Douma d’État, chambre basse du Parlement russe, a voté mardi une nouvelle loi permettant au service de renseignement intérieur de couper plus facilement les services de communication dans tout le pays, sans justification.
La Russie donne de nouveaux pouvoirs au Service fédéral de sécurité (FSB). La Douma d’État a adopté ce mardi un texte renforçant les prérogatives du renseignement intérieur russe en matière de coupure des communications. Selon l’agence officielle TASS, la nouvelle loi autorise les services à contraindre les opérateurs à interrompre leurs réseaux «dans les cas approuvés par le gouvernement».
Déposé par l’exécutif en novembre dernier, le projet a été adopté en première lecture fin janvier, avant d’être modifié et durci. Initialement, les opérateurs devaient obéir à une «demande» du FSB ; dans la version définitive, le terme a été remplacé par «exigence», rendant la mesure plus contraignante. Par ailleurs, alors que le texte prévoyait d’abord que les coupures soient motivées par la «sécurité du public», la loi adoptée renvoie désormais à une liste de situations définies ultérieurement par le gouvernement.
«Zones blanches»
Autre changement notable : les opérateurs ne pourront plus être tenus responsables des interruptions si celles-ci sont ordonnées par le FSB. Si le président Vladimir Poutine signe la loi, elle entrera en vigueur dix jours après sa publication. Jusqu’à présent, pour procéder à ce genre d’opérations, le FSB devait invoquer un motif précis, notamment une menace pour la sécurité nationale. Dans les faits, les interruptions se sont multipliées ces derniers mois, provoquant l’apparition de «zones blanches» et le mécontentement d’usagers privés de réseau.
L’adoption du texte a été rapide : deux minutes ont séparé la deuxième et la troisième lecture, le vote final recueillant 380 voix pour, 14 contre et 7 abstentions, rapporter RFI. Les autorités avaient justifié la réforme par les risques liés aux attaques de drones, susceptibles d’être pilotés via l’internet mobile. Mais plusieurs juristes, cités par nos confrères, soulignent que la notion de «services de communication» pourrait englober courriels, messageries écrites, audio ou vidéo, voire envois postaux. Les motifs précis des coupures seront fixés par décret, non rendu public.
Les perturbations de réseau internet sont devenues récurrentes depuis le début de la guerre en Ukraine, en 2022. Fin 2025, la Russie figurait déjà parmi les pays enregistrant le plus grand nombre d’heures cumulées de coupures à l’échelle mondiale.