Le Conseil de l’Union européenne a officiellement ajouté le Corps des gardiens de la révolution islamique d’Iran (CGRI) à la liste des organisations terroristes de l’Union européenne, une mesure qui déclenche un gel des avoirs et interdit aux opérateurs de l’UE de mettre des fonds ou des ressources économiques à la disposition de l’organisation.
Le Conseil a déclaré que cette décision faisait suite à un accord politique conclu par le conseil «affaires étrangères» le 29 janvier et qu’elle signifiait que les fonds et autres actifs financiers ou ressources économiques liés au groupe dans les États membres de l’UE devaient être gelés.
La décision a des conséquences opérationnelles immédiates pour les banques, les sociétés de paiement et les entreprises gérant des flux transfrontaliers, qui devront tenir compte de cette nouvelle désignation dans leurs vérifications et leurs contrôles afin de s’assurer qu’elles ne fournissent pas de fonds ou de ressources économiques, directement ou indirectement, à une entité inscrite sur la liste.
Pour les consommateurs et les ménages, la pertinence est surtout indirecte. Les mesures de gel des avoirs et les interdictions de mise à disposition de fonds sont mises en œuvre par l’intermédiaire des banques et des prestataires de services de paiement, ce qui peut se traduire par un contrôle accru des transferts et des contreparties liés aux réseaux iraniens, les paiements pouvant être retardés ou bloqués s’ils suscitent des inquiétudes en matière de sanctions.
Le Conseil a déclaré que son cadre d’inscription sur la liste des terroristes est défini dans la position commune 2001/931/PESC et qu’il est distinct du régime de l’Union européenne mettant en œuvre les sanctions des Nations unies visant Al-Qaida et l’État islamique.
Après l’ajout du CGRI, le Conseil a déclaré que 13 personnes et 23 groupes et entités font désormais l’objet de mesures restrictives dans le cadre de la liste des organisations terroristes de l’UE.