L’Union européenne doit se tenir prête à mettre en vigueur dans les prochains mois son accord de libre-échange controversé avec le bloc sud-américain Mercosur, en dépit de l’opposition de la France et d’un recours juridique, a déclaré vendredi le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic.

L’accord conclu avec l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay pourrait supprimer environ 4 milliards d’euros (4,7 milliards de dollars) de droits de douane sur les exportations de biens européens, ce qui en ferait le plus grand accord de libre-échange du bloc en termes de réductions tarifaires potentielles.

Signé en janvier après 25 ans de négociations, l’accord bénéficie du soutien appuyé de l’Allemagne et de l’Espagne, mais fait face à une opposition menée par la France, inquiète que l’augmentation des importations de produits bon marché comme la viande bovine et le sucre ne nuise aux agriculteurs locaux.

Le Parlement européen a voté le mois dernier pour contester l’accord devant la plus haute juridiction de l’Union, ce qui pourrait retarder l’accord de deux ans et potentiellement le compromettre. Toutefois, la Commission européenne pourrait décider d’appliquer l’accord à titre provisoire bien plus tôt.

Vendredi, Sefcovic a laissé entendre que cette option était envisageable.

« Lorsque nos partenaires du Mercosur seront prêts pour la ratification, nous devrons l’être aussi », a déclaré Sefcovic aux journalistes avant une réunion des ministres européens du Commerce à Chypre.

« Nous pensons que l’Argentine pourrait être la première à ratifier. Je crois qu’ils sont déjà dans la phase décisive cette semaine », a-t-il ajouté.

PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE

Sefcovic a indiqué que l’exécutif européen discutait avec le Mercosur, les pays de l’UE et les membres du Parlement européen sur la manière de procéder, ajoutant que les retards étaient coûteux alors que l’UE cherche à compenser les pertes commerciales dues aux droits de douane américains et à réduire sa dépendance à la Chine, notamment pour les minéraux critiques.

Il a cité une étude du think-tank ECIPE selon laquelle le bloc aurait sacrifié 291 milliards d’euros de produit intérieur brut entre 2021 et 2025 en raison de son incapacité à ratifier plus tôt l’accord.

Bernd Lange, président de la commission du commerce du Parlement européen, a estimé que le bloc devait d’abord se demander dans quel délai la Cour de justice de l’UE pourrait statuer.

Si six mois étaient envisageables, l’accord pourrait être suspendu. Sinon, il pourrait entrer en vigueur en avril ou mai, a-t-il indiqué.

Sefcovic a aussi annoncé qu’il discuterait avec les ministres européens de l’accélération de la mise en œuvre des accords de libre-échange, précisant que le bloc pourrait utiliser les accords récemment conclus avec l’Inde et l’Indonésie comme cas tests pour une procédure rapide.

(1 dollar = 0,8500 euro)