Par

Jean-Marc Aubert

Publié le

26 févr. 2026 à 13h53

Le tribunal administratif a tranché, ce mercredi 25 février 2026 : l’arrêté du maire de Montpellier, Michael Delafosse en vigueur depuis le 9 janvier dernier, concernant l’interdiction aux épiciers de nuit de vendre de d’alcool et autres produits (dont les bonbonnes de protoxyde d’azote, le « proto » entraînant du gaz hilarant très néfaste à la santé) et ordonner leur fermeture entre 22h et 6h du jeudi au lundi est légal dans toutes ses dispositions.

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Les trois juges statuant en référé urgent ont rejeté les conclusions présentées à l’audience par l’avocate de trois épiciers qui dénonçaient notamment depuis la promulgation et l’exécution de l’arrêté « une grande partie de leurs chiffres d’affaires, entraînant une baisse d’ores et déjà constatée comprise entre 35% et 43%, les plaçant ainsi dans une situation financière difficile, compte tenu des charges incompressibles auxquelles elles doivent faire face, et mettant en péril la continuité de l’exploitation de leurs établissements ».

Dans ce jugement que Métropolitain a pu consulter, l’avocate des sociétés Le Bienvenu, Chaka Buntu et l’Aiguillerie Market précise que, « il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contesté est donc que l’urgence du référé est caractérisée. Elle a été prise par une autorité incompétente dès lors que son signataire (ndlr : le maire) ne justifie d’aucune délégation de signature et que seul le législateur dispose de la compétence pour décider d’une fermeture de commerce de type épicerie de nuit ».

Pas d’atteinte à la liberté du commerce

Les magistrats ont débouté l’avocate, ainsi que sur les autres points soulevés. Les requérants estiment également que, « l’arrêté du maire est entaché d’erreurs de fait dès lors que les nuisances sonores, la consommation abusive d’alcool entraînant le mobilisation des forces de l’ordre, le stationnement anarchique des véhicules devant ces établissements de nuit, et la présence de contenants de « proto » ne sont pas établis » et que, « il porte atteinte à la liberté du commerce, ainsi qu’au droit de propriété ». Un autre moyen plaidé à l’ »audience qui est donc écarté.

Vidéos : en ce moment sur Actu« Il incombe au maire de prendre des mesures »

L’avocat de la Ville de Montpellier assure, au contraire, que cet arrêté est valide et ne souffre d’aucune contestation, ce que les juges du référé du tribunal administratif reconnaissent dans leurs attendus communiqués aux parties. Ils écrivent notamment que, « il incombe au maire de prendre des mesures appropriées pour empêcher sur le territoire de sa commune les bruits excessifs de nature à troubler le repos et la tranquillité des habitants » et que « si le maire d’une commune peut, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, imposer des horaires de fermeture à des établissements dont l’activité est à l’origine de troubles de la tranquillité publique, c’est à la condition, d’une part, que la réalité des troubles auxquels il entend ainsi mettre fin soit établie, et, d’autre part, qu’il soit justifié de ce que la prévention et la répression des nuisances constatées n’auraient pu être assurées par le recours à d’autres mesures de police d’effet équivalent mais moins contraignantes ».

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Pour rappel : dans un premier temps, par arrêté du 13 mars 2025, le maire de Montpellier a interdit la vente de toutes boissons alcoolisées par les titulaires de « licence à emporter » entre 22 heures et 6 heures et interdit l’ouverture entre 22 heures et 6 heures de ces commerces du jeudi soir au lundi matin inclus du 1er juin au 30 septembre ,ainsi que durant les périodes de congés scolaires de printemps et de la Toussaint sur neuf secteurs précisément identifiés de la commune.

Neuf secteurs ciblés

Puis, par arrêté du 9 janvier 2026, le maire de Montpellier a abrogé son arrêté du 13 mars 2025, a interdit la vente de toutes boissons alcoolisées par les titulaires de « licence à emporter » entre 22 heures et 6 heures et a interdit l’ouverture des épiceries de nuit de 22 heures à 6 heures du jeudi soir au lundi matin inclus tout au long de l’année sur un périmètre du territoire communal comprenant neuf secteurs recouvrant sensiblement celui visé par son précédent arrêté avec une diminution de son périmètre.

Un arrêté conforme à la loi, reconnaît ainsi la justice administrative en référé urgent, concluant très clairement que, « il n’y a pas de doute sérieux sur la légalité de cet arrêté municipal ». D’autres juges se pencheront sur le fond du dossier dans plusieurs mois. En attendant, ces épiciers de nuit vont procéder à des licenciements de salariés.

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