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Rédaction Paris

Publié le

1 mars 2026 à 7h18

En octobre 2023, la maire (PS) Anne Hidalgo avait accordé un permis d’aménager à la « Mission vélo » de sa propre administration pour « deux pistes cyclables unidirectionnelles » sur le boulevard Malesherbes, du boulevard de Courcelles au nord à l’église Madeleine au sud. Le 16 juin 2025, elle avait délivré un « permis modificatif. Un riverain avait alors saisi le tribunal administratif de Paris pour faire annuler le permis initial : il soutenait que cet aménagement « présente un risque pour la sécurité publique en raison d’une part de l’atteinte à la sécurité routière engendrée par la création de la piste cyclable et d’autre part de la présence de canalisation de gaz à proximité des travaux envisagés ». Selon lui, les règles « d’accessibilité » pour les « personnes à mobilité réduite » n’avaient pas non plus été respectées.

Le riverain pointe du doigt une « procédure irrégulière »

Le requérant faisait encore valoir que le permis d’aménager avait été délivré à l’issue d’une « procédure irrégulière, faute de consultation des mairies du 8e et 17e arrondissements, des riverains, de la RATP et de GRDF » – le gestionnaire du réseau de gaz – et en l’absence de « réalisation d’un audit de sécurité préalable ».

Mais « le projet (…) prévoit la création d’espaces d’attente jouxtant la voie des bus et de cheminements piétons permettant de rejoindre ces espaces d’attente depuis le trottoir » et fixe la vitesse des « véhicules autorisés à circuler sur la piste cyclable » à « maximum 25 km/h », fait observer le tribunal administratif de Paris dans un jugement en date du 16 décembre 2025 qui vient d’être rendu public.

Déjà deux recours rejetés en justice

« Dès lors, alors que l’aménagement de ces pistes cyclables permet à ses usagers de disposer d’une visibilité satisfaisante sur les piétons susceptibles de la traverser, il ne ressort pas (…) que la maire de Paris ait manifestement mal apprécié le risque d’atteinte à la sécurité routière », en déduisent les magistrats parisiens.

« D’autre part, alors que le projet n’induit pas la création de nouvelle voie routière, la seule circonstance qu’une canalisation de gaz se trouve sous la piste cyclable – à la supposer même établie – n’est pas de nature à établir l’existence d’une atteinte à la sécurité ou à la salubrité publique », ajoutent les juges. Quant aux « places destinées aux personnes à mobilité réduite », elles ont été « déplacées à proximité mais non supprimées ».

Au demeurant, la maire de Paris « n’avait pas à organiser une procédure de consultation » des riverains : quand il n’y a pas de « modification de l’étendue de la voirie », l’aménagement des pistes cyclables « ne constitue pas un investissement routier au sens (…) du code de l’urbanisme », c’est-à-dire un projet « d’un montant supérieur à 1.900.000 € » et qui nécessite « la création de nouveaux ouvrages ou (…) la modification d’assiette d’ouvrages existants ». La maire (LR) du 8e arrondissement Jeanne d’Hauteserre a d’ailleurs été « régulièrement consultée ».

Double peine pour le riverain

Son homologue (LR) du 17e arrondissement, Geoffroy Boulard, n’avait pour sa part pas à l’être : le projet « concerne (…) uniquement le (…) 8e arrondissement », relève le tribunal. Et « il ne ressort d’aucune (…) disposition législative ou réglementaire que la Régie autonome des transports parisiens (RATP) ou le gestionnaire du réseau de gaz auraient dû être consultés », ni qu’un « audit de sécurité » aurait dû être réalisé. Le requérant a donc été débouté et il devra même verser 2 000 euros à la mairie de Paris pour ses frais de justice.

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Ce n’est à vrai dire pas la première fois que le tribunal administratif de Paris rend une décision favorable à ce projet d’aménagement : le même requérant avait déjà été désavoué par la juge des référés en janvier 2024, qui estimait alors qu’aucun de ses arguments n’était « propre à créer un doute sérieux » sur la « légalité » du permis d’aménager. En février 2024, le recours d’une quarantaine de riverains contre ce permis avait également été rejeté par la même magistrate.

RB et MJ/PressPepper

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