Le 5 mai, une partie des avocats inscrits au barreau de Grenoble était rassemblée sur le parvis du Palais de justice pour dire leur opposition au projet de loi Attal en matière de droit des mineurs.

Réunis derrière leur bâtonnière, Michèle Girot-Marc, ils ont expliqué les motifs de leur mécontentement. « Une fois encore, le politique prend des mesures rapides, dans la précipitation pour répondre à des faits divers – aussi atroces soient-ils – alors que le Code de justice pénale des mineurs est encore frais » commençait la bâtonnière, avant de dénoncer les procédures de comparution immédiate pour les mineurs « procédure expéditive qui ne permet pas d’avoir connaissance des éléments de personnalité ».

 Une instrumentalisation à des fins sécuritaires ?

La bâtonnière précisait par ailleurs : « S’il s’agit de juger rapidement, le Code de justice des mineurs permet déjà d’avoir une procédure et une audience assez rapide. Il permet aussi d’apporter les mesures coercitives envers les mineurs de plus de 16 ans pour une réponse rapide, tout en garantissant la protection du mineur vu la spécificité de sa vulnérabilité ».

© Caroline Thermoz-Liaudy – Les avocats du barreau de Grenoble se sont réunis le 5 mai à la mi-journée.

Un effacement de certaines caractéristiques spécifiques du droit pénal des mineurs, qui tend selon les avocats, à une homogénéisation « inacceptable » entre la procédure des majeurs et des mineurs. Car l’autre point noir, c’est la suppression de l’atténuation de la responsabilité pénale pour les mineurs de plus de 16 ans.

« Cela montre une grande défiance à l’égard des magistrats, qui sera obligé de spécifier quand l’excuse de minorité sera retenue. Or, ce principe ne consiste nullement à excuser un mineur pour les faits qu’il a commis, mais à adapter la peine maximale en raison de sa capacité de discernement, qui ne peut pas être la même que celle d’un adulte ».

Les avocats s’alarmaient enfin de la proposition de peines d’emprisonnement ferme pour des peines allant jusqu’à un mois « alors que l’inefficacité carcérale est documentée ».

Et de rappeler que ces propositions constituent des atteintes aux engagements internationaux pris par la France dans la Convention internationale des Droits de l’enfant, adopté par les Nations-Unis. « Il y a lieu de douter de l’efficacité réelle de ces différentes dispositions, quand l’instrumentalisation de la justice pénale des mineurs, intervient à des fins exclusivement sécuritaires, contraires aux principes fondamentaux comme aux réalités carcérales. »

D’autres barreaux régionaux opposés au projet de loi Attal