© Shutterstock – Le tribunal administratif de Versailles « annule la procédure » d’un marché d’eau potable en Île-de-France attribué à Suez, après un recours de Veolia.
Le Tribunal administratif de Versailles a annoncé avoir « annulé la procédure » de passation d’un marché public d’eau potable en Île-de-France concernant 32 communes des Yvelines et des Hauts-de-Seine.
À l’issue de cette procédure, Suez avait été reconduit pour approvisionner environ 520 000 habitants de l’ouest francilien, dans le cadre d’un contrat d’un montant estimé à 370 millions d’euros sur onze ans.
Dans un communiqué diffusé sur son site, le tribunal précise que « le syndicat mixte Aquavesc ayant méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats, et ce manquement étant susceptible d’avoir lésé la société Veolia, le juge des référés a annulé la procédure ».
Une clause jugée problématique
S’estimant victime d’une « distorsion de concurrence », Veolia avait saisi la justice pour contester l’attribution du marché à son concurrent.
Selon la juridiction administrative, le règlement de la consultation imposait aux candidats « de s’engager, pour toute la durée du contrat (onze ans), à acheter des volumes minimum d’eau décarbonatée (à teneur en calcaire réduite) auprès de la société Suez Eau France ».
Or, relève le tribunal, Suez, concessionnaire sortant, « était elle-même candidate ». Il n’est par ailleurs « pas démontré que ces volumes d’eau seraient nécessaires pour répondre aux besoins du service public de production et de distribution d’eau ».
Dans ces conditions, le syndicat mixte Aquavesc a « méconnu le principe d’égalité de traitement des candidats », un manquement jugé « susceptible d’avoir lésé » Veolia.
Veolia salue la décision
« Nous saluons cette décision », indique Veolia à l’AFP, disant vouloir mettre en œuvre « des solutions concrètes pour améliorer le pouvoir d’achat des usagers, renforcer l’autonomie d’approvisionnement en eau et garantir une eau de qualité dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines ».
Contacté par l’AFP, Suez n’a pas souhaité commenter la décision à ce stade et n’a pas indiqué s’il comptait faire appel. Sollicité également, le syndicat mixte Aquavesc n’a pas donné suite.