Rupture conventionnelle 2026 : accord et cap d’économies, ce
qui vous attend
Rupture conventionnelle en vue en 2026 ? Un accord a été scellé
entre le Medef, la CPME et l’U2P d’un côté, et la CFDT au moins de
l’autre, à la demande du gouvernement. Objectif affiché : au moins
400 M€ d’économies par an pour l’Assurance
chômage. Le dispositif reste massif : plus de 515 000
ruptures conventionnelles ont été signées en 2024, pour un
coût évalué à 9,4 Md€.
Le texte doit encore être validé par les organisations
signataires d’ici au 23 mars, puis voté par le Parlement avant son
entrée en vigueur. La rupture conventionnelle
continuera d’ouvrir droit au chômage si les conditions habituelles
sont réunies. Mais la durée des droits va changer, selon votre âge
et, parfois, votre salaire. L’écart peut surprendre.
Durées d’indemnisation chômage : avant/après selon l’âge
Aujourd’hui, après une rupture conventionnelle, la durée
maximale d’indemnisation dépend de l’âge : 18 mois
pour les moins de 55 ans, 22,5 mois pour les 55–56
ans, 27 mois pour les 57 ans et plus. Le projet
2026 abaisse ces plafonds et recentre le système. En clair, deux
bornes dominent : 15 mois pour les moins de 55 ans
et 20,5 mois au‑delà.
- Moins de 55 ans : 18 → 15 mois (–3 mois).
- 55–56 ans : 22,5 → 20,5 mois (–2 mois).
- 57 ans et plus : 27 → 20,5 mois (≈ –6,5
mois).
Les 57 ans et plus sont donc les plus exposés. Les économies
attendues décolleraient progressivement : 20 M€ la première année,
270 M€ la deuxième, 760 M€ la troisième, puis 940 M€ par
an en régime de croisière. D’après l’Unédic, les
signataires de rupture conventionnelle sont en moyenne plus jeunes
et plus diplômés, avec une indemnisation journalière plus élevée :
53 € contre 39 € pour l’ensemble des
allocataires.
Dégressivité élargie : qui perd 30 % dès le 7e mois
Nouvelle donne clé : la dégressivité des
allocations serait étendue aux salariés issus d’une rupture
conventionnelle dont le salaire dépasse 2 000 € brut par
mois, quel que soit l’âge. Leur allocation baisserait de
30 % à partir du 7e mois. Jusqu’ici, ce mécanisme
visait surtout les moins de 55 ans avec une rémunération brute
supérieure à environ 4 940 € mensuels.
Concrètement, mois 1 à 6 : allocation sans décote. À partir du
mois 7 : –30 %. Un salarié de 48 ans payé 2 200 € brut serait
concerné, tout comme un salarié de 56 ans à 2 400 € brut. De quoi
rebattre les cartes de timing pour une reconversion ou un projet de
départ. En cas de doute, un simulateur de droits peut aider à
calibrer la date et mesurer l’effet de la dégressivité.
Quand signer votre rupture
conventionnelle selon votre âge ?
Le calendrier comptera. À moins de 55 ans, la perte maximale
atteindrait 3 mois de droits. Entre 55 et 56 ans, l’écart serait de
2 mois. Et pour les 57 ans et plus, l’amputation
grimperait à environ 6,5 mois, rendant plus délicats les plans
visant à tenir jusqu’à la retraite via le chômage. Autre variable
désormais décisive : un salaire au‑dessus de 2 000 € brut
déclenchera la décote de 30 % dès le 7e mois.
Les partenaires sociaux prévoient un « accompagnement
personnalisé et intensif », selon Notre Temps, à destination des
demandeurs d’emploi après rupture conventionnelle, assuré par
France Travail. Le texte programme aussi des
travaux pour mieux récupérer les allocations indûment versées. La
CFTC a, de son côté, soutenu des pistes pour limiter les abus. À ce
stade, tout dépendra de la validation interne et du vote au
Parlement.
Sources