L’objectif est clair : la Russie veut récupérer ces fonds, dont elle a besoin pour soutenir son économie de guerre. La Banque centrale russe, contrôlée par le Kremlin, conteste ainsi dans son communiqué « les actions illégales de l’Union européenne à l’encontre des actifs souverains de la Banque de Russie ». Et dans sa ligne de mire figure un règlement européen bien précis. Explications.
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« L’UE a violé les droits fondamentaux et inaliénables d’accès à la justice »
Des conditions que la Russie n’apprécie pas
Pour rappel, le 12 décembre 2025, le Conseil de l’Union européenne veut frapper fort. Considérant que la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine est une « violation de l’intégrité territoriale ukrainienne » et que les effets de la guerre sont dévastateurs sur sa population et l’économie mondiale, le Conseil décide de durcir encore davantage les restrictions financières russes. L’Union européenne interdit alors tout transfert des avoirs et des réserves de la Banque centrale de Russie ou d’entités liées à celle-ci, avec des conditions très claires. Aucun fonds gelé ne pourra être récupéré tant qu’elle n’aura pas mis fin à sa guerre d’agression contre l’Ukraine, tant qu’elle n’aura pas versé de réparations à l’Ukraine et tant qu’elle continuera de représenter « un risque sérieux pour l’économie de l’Union européenne et de ses États ». Des conditions qui n’étaient, jusqu’à présent, pas prévues dans les précédentes mesures de restrictions.
Euroclear et actifs russes gelés : la face cachée de la bataille de Bart De Wever
De plus, pour éviter que la Hongrie de Viktor Orbán ou de la Slovaquie de Robert Fico, jugés proches de Moscou, n’entrave cette décision, la Commission avait invoqué, quelques jours plus tôt, un traité permettant au Conseil de prendre des décisions à la majorité qualifiée plutôt qu’à l’unanimité. Un mécanisme applicable en cas d’urgence économique, que l’UE a donc mis en œuvre, mais qui a été vivement contesté par les deux pays.
La Banque de Russie conteste ce règlement
Mais en Russie, cette hausse de ton de l’Union européenne n’a pas plu. Et quelques mois plus tard, la Banque centrale russe affirme désormais que le règlement de l’UE a « violé les droits fondamentaux et inaliénables d’accès à la justice, l’inviolabilité de la propriété ainsi que le principe de l’immunité souveraine des États et de leurs banques centrales, garantis par les traités internationaux et le droit de l’Union européenne ». Des « violations » que la Russie considère maintenant comme « contraires aux fondements de l’état de droit ».
Par ailleurs, selon la Russie, ce règlement n’a pas été adopté à l’unanimité par les États membres, mais à la majorité qualifiée, ce qui justifierait davantage sa décision de poursuivre l’Union européenne devant les tribunaux. « De graves violations procédurales », estime la Banque centrale russe.
La CEO d’Euroclear Valérie Urbain menacée par des agents russesEuroclear, toujours dans le viseur russe
Les actifs russes bloqués en Europe ont longtemps été un point de tension, notamment entre notre Premier ministre Bart de Wever (N-VA) et l’Union européenne. Pour rappel, l’UE envisageait d’utiliser ces avoirs gelés chez Euroclear pour financer un vaste plan d’aide à l’Ukraine, sans devoir faire payer directement les États membres. Un projet auquel Bart de Wever s’était fermement opposé, jugeant l’opération beaucoup trop risquée au regard du droit international et de la sécurité de la Belgique. Faute d’accord sur le sujet, les Vingt-sept avaient finalement opté pour une autre solution de financement via un emprunt européen de 90 milliards d’euros.
Parallèlement, la Banque centrale russe avait annoncé dans la foulée porter plainte contre Euroclear, réclamant ainsi ses 200 milliards d’euros pour des « agissements illégaux » qui rendent « impossible pour la banque de disposer de ses fonds et de ses titres ». Un procès qui a finalement bien commencé mi-janvier, à Moscou, mais surtout à huis clos, loin des regards européens.
Le procès lancé par la Banque centrale russe contre la société belge Euroclear a débuté mi-janvier à Moscou.