L’incroyable rebondissement dans le dossier de l’influenceur algérien, Imad Tintin, visé par 3 OQTF et reconnu coupable de « menaces et violences », à qui la justice accorde finalement… un titre de séjour ! C’est à peine croyable, et pourtant c’est ce qui vient de se passer en France…
Le tribunal administratif de Grenoble a estimé que sa situation devait être examinée au regard de l’accord franco-algérien de 1968 et a enjoint à la préfecture de lui délivrer le document.
En janvier 2025, il avait été interpellé à la suite de propos tenus en langue arabe appelant à « brûler vif, tuer et violer sur le sol français », selon une première traduction de ses propos finalement contredite par une autre expertise. Six mois plus tard, il était reconnu coupable de faits de « menaces de violences » et condamné à une amende de 450 €. Une décision assortie d’un sursis par la cour d’appel.
Cet Algérien faisait l’objet d’une OQTF prononcée par la préfecture de l’Isère. Deux précédentes OQTF avaient déjà été prises à son encontre en 2021 et 2022 par la préfecture de l’Isère, sans qu’il ne s’y conforme.
Installé en France depuis 2021, marié et père d’un enfant né sur le sol français en 2024, il avait déposé en décembre 2024 une demande de titre de séjour en qualité de père d’enfant français.
L’accord franco-algérien de 1968 lui ouvre en effet droit à une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ».
Dans son jugement du 25 février, le tribunal considère que la situation de l’intéressé doit être examinée au regard des stipulations de l’accord franco-algérien de 1968, et non au titre du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile. L’influenceur a obtenu l’annulation de la décision préfectorale qui lui refusait un titre de séjour.