Hubert Létinier, Président de la Chambre des notaires, au centre de la photo entouré de consuls présents pour la conférence du 5 mai dernier
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La Chambre des notaires de la cour d’appel de Toulouse a ouvert son Centre d’Apostille et de Légalisation depuis le 1er mai dernier.
Différents consuls et notaires étaient présents le 5 mai dernier pour une conférence donnée par le Président de la Chambre des notaires de Toulouse. Dorénavant, les notaires de France, via 15 Chambres régionales, prendront le relais des parquets généraux pour délivrer les apostilles, puis les légalisations dès le 1er septembre 2025, auparavant gérées par le ministère des Affaires étrangères. Ces formalités authentifient la signature et la qualité du signataire sur des documents officiels destinés à l’étranger, essentiels pour la validité internationale des actes (état civil, diplômes, jugements, etc.). Cette ouverture s’inscrit dans la réforme confiée au notariat par l’ordonnance n°2020-192 du 4 mars 2020, officialisée par le décret n°2021-1205 et l’arrêté du 23 décembre 2024.
Un service numérique
Le service sera exclusivement numérique, avec possibilité de demande en ligne ou sur place au Centre, ouvert du lundi au vendredi, 9h-12h45 sur rendez-vous. Hubert Létinier, président de la Chambre, souligne : « l’importance de ce service sécurisé, rend accessibles les démarches internationales pour les citoyens ». Le dossier d’apostille devra être complet afin d’être traité et valide en 72 h. Les usagers ayant besoin d’une apostille dans la journée devront payer le prix de 24 € et se verront satisfaits. Le tarif est fixé à 12 € par apostille, au-delà de 3 apostilles, il faudra payer 6 €/pièce et pour une personne morale le tarif sera de 24 €.
Un jour après l’ouverture, 9 clients ont déjà été reçus.
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