Par
Rédaction Lille
Publié le
8 mars 2026 à 6h06
La cour administrative d’appel de Douai a finalement rétabli la sanction disciplinaire qui avait été infligée à un interne en psychiatrie du CHU de Lille (Nord) à l’issue de son stage à l’Etablissement public de santé mentale (EPSM) Val de Lys-Artois de Saint-Venant (Pas-de-Calais) en novembre 2020.
L’interne du CHU de Lille n’obtempérait pas aux instructions de sa hiérarchie
L’intéressé avait à l’époque été exclu « 70 jours » pour avoir « refusé d’obtempérer aux instructions de sa hiérarchie« , avoir « manqué à ses obligations de service » et avoir eu des « comportements inadaptés et menaçants » envers des patients mineurs. Mais cette sanction avait été annulée par le tribunal administratif de Lille en septembre 2024 en raison de son caractère « disproportionné » : les faits s’étaient produits « dans le cadre d’un seul stage » et n’avaient pas été « préjudiciables aux patients », rappelaient les premiers juges.
« M. XXX (…) a procédé seul à des entretiens avec des patients mineurs alors qu’il lui avait été expressément rappelé la règle selon laquelle un interne doit toujours être accompagné par le personnel infirmier », commence toutefois par reprendre la cour administrative d’appel de Douai dans un arrêt en date du 21 janvier 2026 qui vient d’être rendu public. « Ce comportement a eu pour conséquence de mettre en danger une (…) mineure présentant des tendances suicidaires, qui a profité de l’un de ces entretiens pour fuguer. »
« Les circonstances, à les supposer établies, que le personnel infirmier serait en nombre insuffisant pour accompagner systématiquement les internes en consultations et que d’autres internes auraient été exemptés de cette règle sont sans incidence », avait déjà estimé en première instance le tribunal administratif de Lille.
Les siestes au boulot « indispensables à une bonne santé »
L’interne en psychiatrie avait aussi « effectué une sieste durant ses heures de garde« , ce qui avait « compromis la continuité des soins dans le service ». « M. XXX ne conteste pas utilement (…) ce fait en se bornant à soutenir que les horaires d’un interne en médecine rendent les siestes indispensables à une bonne santé », juge la cour administrative d’appel de Douai.
« Par ailleurs, (…) M. XXX est arrivé à plusieurs reprises en retard lors de ses prises de garde, ce qui a conduit à des dysfonctionnements dans le (…) service avec des transmissions retardées. »
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Surtout le futur médecin avait « une tendance péremptoire voire intrusive » avec un certain « manque de distance et de limites », trouvait son responsable de stage. Une « intervention déplacée » lors d’un « entretien délicat » avec un adolescent « au sujet d’un comportement sexuel », à qui il avait demandé s’il avait été « forcé », avait par exemple posé problème.
« M. XXX manque de recul dans l’appropriation des théories qu’il doit articuler sur le terrain », était-il dit dans sa fiche d’évaluation. Un « défaut d’ajustement de son relationnel et de son positionnement » avait aussi « inquiété l’ensemble de l’équipe ». « M. XXX témoigne d’une confiance excessive en lui, vécue comme un instrument d’ascendance dans la relation à autrui », fait observer la cour. « Ces éléments de comportement, qui se retrouvent dans chacun de ses stages, peuvent se monter néfastes à la santé (…) des patients (…) les plus vulnérables. »
Au vu de la « multiplicité » et de la « réitération » des « manquements » reprochés au requérant, une exclusion de fonctions de soixante-dix jours « n’apparaît pas disproportionnée », en conclut donc la juridiction. Le requérant a jusqu’au 21 mars 2026 pour saisir le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française.
GF (PressPepper)
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