Une décision du tribunal administratif de Marseille a récemment établi formellement un « lien direct » entre le cancer du sein d’une infirmière et ses horaires de travail de nuit à l’hôpital de Martigues, rapporte France Info. Cette affaire met en lumière les possibles effets du travail de nuit sur la santé, notamment le sur-risque de cancer chez les femmes. La reconnaissance du lien entre la maladie et le service ouvre une nouvelle voie pour les demandes de reconnaissance en maladie professionnelle.
Le cas concret de l’infirmière
L’intéressée a travaillé près de 25 ans exclusivement de nuit, avec une moyenne de 140 nuits par an, et a été diagnostiquée d’un cancer en 2014. Avant le jugement du tribunal, ses demandes de reconnaissance comme maladie professionnelle avaient été rejetées à plusieurs reprises. Sa demande avait été refusée en 2019, tout comme sa demande de « reconnaissance d’imputabilité » en 2021 par le directeur du centre hospitalier de Martigues.
Pour son avocate, Elisabeth Leroux, la décision marque une avancée importante pour la reconnaissance des risques liés au travail de nuit. Elle précise que sa cliente peut désormais toucher une « rente à vie », calculée d’après le « taux d’incapacité permanente ou partielle ». Cette reconnaissance ouvre non seulement la voie à une indemnisation, mais aussi à une prise en charge psychosociale renforcée, indispensable pour des patientes souvent jeunes qui développent ce type de pathologie.
Quand la science rejoint le droit
Le tribunal s’est appuyé sur des travaux scientifiques pour motiver sa décision. Dès 2007, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), agence de l’OMS, classait le travail de nuit comme « probablement cancérogène ». En 2018, une étude de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) a confirmé cette hypothèse, indiquant que « travailler de nuit plus de deux nuits par semaine pendant plus de 10 ans multiplie le risque par trois ».
Pour le tribunal, la reconnaissance d’un « lien direct » repose donc sur une forte probabilité étayée par la littérature scientifique. En l’absence de facteurs de risque alternatifs significatifs, il a estimé que « la pathologie dont a été atteinte l’infirmière » était vraisemblablement due à ses « conditions de travail de nuit ».