Par

Jean-Marc Aubert

Publié le

10 mars 2026 à 10h53

Les détenus ont droit de vote et dans les deux centres pénitentiaires de l’Hérault, à Béziers et à Villeneuve-lès-Maguelone, ils sont actuellement 2 000 au total -sauf ceux en situation irrégulière et ceux privés notamment de leurs droits civiques- à pouvoir participer aux élections municipales, dont le premier tour se déroule ce dimanche 15 mars 2026 et le second, le dimanche suivant.

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Ce que l’on sait peu, c’est que cette (sur)population carcérale est comptabilisée dans les communes, via les recencements : ce sont donc des résidents à part entière, privés de liberté. Ainsi, en prenant l’exemple de Villeneuve-lès-Maguelone, le nombre d’habitants au 1er janvier 2026 s’élève à 11 010 selon l’Insee. Et donc, elle est de 10 000 en réalité, les mille autres étant logés au centre pénitentiaire de la zone d’activités du Lauzet, sur la route de Sète.

À Béziers, sur les 83 600 habitants, un peu plus de mille sont de prisonniers du Gasquinoy.  Les détenus qui n’ont pas été définitivement condamnés à une interdiction des droits civiques peuvent voter soit par procuration, soit par correspondance. Mais ils doivent être inscrits sur les listes électorales. Une particularité qui concerne toutes les villes du territoire où sont implantées des prisons.

Une vingtaine de demandes

À Villeneuve-lès-Maguelone, le cabinet de la maire confirme cette information ce mardi  10 mars 2026 à Métropolitain, précisant que, « effectivement, les détenus du centre pénitentiaire font partie à part entière de la commune et nos services ont enregistré une vingtaine de demandes de détenus pour voter ici et ce en application de la loi en vigueur. Tout est organisé dans les règles pour que ces prisonniers puissent voter lors des deux tours des municipales et il en sera de même pour les autres élections à venir ». Des chiffres de l’Insee qui fluctuent au fil des mois, en fonction des libérations et des incarcérations à Villeneuve-lès-Maguelone, ainsi qu’à Béziers.

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Sollicitée par Métropolitain, la direction de l’Administration pénitentiaire rattachée au ministre de la Justice, garde des Sceaux Gérald Darmanin explique que, « outre les détenus des centres pénitentiaires et des maisons d’arrêt, ceux de la Structure d’accompagnement vers la sortie, la SAS, comme celle implantée à Montpellier sont concernés, exceptés les détenus mineurs ».

Les élections municipales 2026

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Depuis 1994

Le ministère de la Justice précise que, « Depuis 1994, les personnes faisant l’objet d’une mesure privative de liberté hébergées au sein d’un établissement pénitentiaire, qu’elles soient prévenues ou condamnées, peuvent exercer leur droit de vote, sous couvert de remplir les conditions suivantes : être de nationalité française (ou européenne pour les scrutins européens et municipaux), être âgé d’au moins 18 ans, ne pas être privé judiciairement du droit de vote et être inscrit sur une liste électorale.

Plusieurs modalités

Les personnes incarcérées peuvent voter selon plusieurs modalités, en fonction du scrutin : élections municipales, départementales, régionales et législatives : les personnes détenues peuvent voter soit par permission de sortir, soit par procuration électorale. Pour les élections présidentielles, européennes et référendums, les personnes détenues peuvent voter soit par permission de sortir, soit par procuration électorale, soit par correspondance. 

Une loi de 2025

« La loi n° 2025-658 du 18 juillet 2025 relative au vote par correspondance des personnes détenues a supprimé la modalité de vote par correspondance pour les élections se déroulant avec des circonscriptions locales, afin de garantir la préservation d’un lien réel entre l’électeur et sa commune de vote, reconnu objectif d’intérêt général par le Conseil constitutionnel », souligne l’Administration pénitentiaire.

L’Administration pénitentiaire précise que, « en amont de chaque scrutin, deux référents citoyenneté sont désignés dans chaque établissement pénitentiaire et chaque service d’insertion et de probation, le Spip. Ils ont pour mission de coordonner l’information des personnes détenues, d’accompagner leur inscription sur les listes électorales, en lien avec les mairies, de piloter la mise en œuvre des modalités de droit de vote, de coordonner les temps d’échanges et de sensibilisation à la citoyenneté, en lien avec les partenaires ».

Deux modalités de vote

En plus des possibilités déjà offertes par l’article L. 12-1 du code électoral, la loi du 18 juillet 2025 a ajouté la possibilité pour les personnes détenues, à titre dérogatoire, de s’inscrire sur la liste électorale de la commune où est né, est inscrit ou a été inscrit un de leurs descendants. Pour les élections municipales de mars 2026, les personnes placées en détention provisoire et les personnes détenues purgeant une peine n’entraînant pas une incapacité électorale pourront exercer, sur leur demande, leur droit de vote par procuration.

Demande de permission 

La personne détenue et son mandataire n’ont pas besoin d’être inscrits sur la liste électorale de la même commune, cependant le mandataire doit se déplacer dans la commune où est inscrite la personne détenue. Les procurations sont établies par des officiers de police judiciaire -OPJ- et agents de police judiciaire -APJ- territorialement compétents -zones de police nationale ou de la gendarmerie- lors d’un déplacement à l’établissement.

En fonction de leur profil, certaines personnes détenues pourront également formuler une demande de permission de sortir pour exercer leur droit de vote, auprès du juge de l’application des peines -JAP- ou du chef d’établissement, si une permission de sortir a déjà été accordée par le JAP, qui sera évaluée selon le profil pénal.

Taux de participation de la population pénale

L’Administration pénitentiaire livre des exemples du taux de participation à des élections présidentielles, législatives et européennes en France. Élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 : 1er tour 21,76% 2ème tour 19,32%. Élections européennes du 9 juin 2024 : 22,42%
Élections législatives des 12 et 19 juin 2022 : 1er tour 18,5% 2ème tour 18,5%
Élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 : 1er tour 22% 2ème tour 22%
Élections européennes du 25 mai 2019 : 1er tour 8% 2ème tour 8%
Élection présidentielle des 23 avril et 7 mai 2017 : 1er tour 2% 2ème tour 2%.

Quel calcul ?

Le taux de participation est calculé selon le nombre d’électeurs potentiels en détention, à savoir des ressortissants français et, le cas échéant, européens, majeurs et non judiciairement privés de leur droit de vote. Il n’est pas calculé par rapport au nombre de personnes détenues inscrites sur liste électorale, ce qui est le cas en droit commun, ni par rapport à l’ensemble de la population carcérale. Les 15 et 22 mars, dans des bureaux de vote de Béziers et de Villeneuve-lès-Maguelone, vous aurez peut-être l’occasion de croiser vers l’isoloir des détenus en permission de sortie, incognito.

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