Il est courant de constater que les enquêtes publiques mobilisent peu la population. Celle qui a été organisée durant cinq semaines sur le projet de modification n°5 du plan local d’urbanisme (PLU) fait exception à la règle. « Le public est venu très nombreux et, dès l’ouverture de chaque permanence, plusieurs personnes attendaient déjà d’être reçues », indique dans son rapport le commissaire enquêteur en charge du dossier. Il précise même avoir dû « ouvrir trois nouveaux registres » afin de permettre au public de noter ses contributions.

Au final, 89 observations ont été inscrites sur les registres, auxquelles s’ajoutent 18 courriers et documents remis en main propre au commissaire enquêteur, ainsi que 105 courriels et un courrier postal. De ces contributions, il ressort que « des inquiétudes se sont exprimées à propos de la densification des constructions, la hauteur des bâtiments, les infrastructures liées à l’augmentation de la population, le stationnement et la mobilité douce, ainsi que les aspects environnementaux notamment en matière d’espaces verts et de lutte contre l’artificialisation excessive des sols ».

Le bien-fondé des OAP

Après examen du projet, le commissaire enquêteur se prononce sur le fond du dossier dans lequel sont présentées six nouvelles orientations d’aménagement et de programmations*. Pour mémoire, ces OAP visent à identifier les possibilités d’aménagements paysager et urbain à l’échelle du quartier. Elles permettent de plafonner le nombre de logements dans des secteurs où le règlement actuel du PLU autorise à en faire davantage, tout en imposant un type d’aménagement aux promoteurs. Dans ses conclusions, le commissaire enquêteur considère donc que « l’objectif d’encadrer la composition du bâti et des espaces ouverts sous forme d’îlots est vertueux car il permet de lutter contre une urbanisation chaotique« . Il estime que « la limitation de la densification par rapport au PLU actuel est un choix pertinent au regard de la lutte contre l’artificialisation excessive des sols, et qui répond aux attentes exprimées durant l’enquête publique ». Toutefois, ajoute le commissaire enquêteur, cet objectif « ne sera réellement atteint qu’avec la ferme volonté d’autoriser la construction d’un nombre raisonnable de logements dans chaque OAP, et de garantir une couverture d’espaces verts avec des variétés choisies pour apporter de véritables îlots de verdure et de biodiversité ».

Une série de recommandations

Dans la continuité, le commissaire-enquêteur formule une série de recommandations. Entre autres: « Conduire les études préalables afin de vérifier l’absence d’aggravation du risque inondation en raison des futures constructions prévues dans l’OAP Moneiret – Juin ».

Concernant l’OAP Zola – Verne, il recommande d’ »étudier la possibilité de ne pas démolir la maison située au 32 avenue Emile-Zola afin de ne pas porter une atteinte excessive au droit de propriété s’il existe une alternative ».

À propos du risque de submersion marine, le commissaire enquêteur souligne que « la prise en compte du recul du trait de côte est un enjeu majeur qui nécessite des études sans plus attendre afin d’adapter les orientations et projets de constructions à venir ». Il demande aussi de « compléter si besoin les dispositions déjà inscrites dans le règlement du PLU à propos du risque inondation ».

Enfin, il suggère à la collectivité d’ »envisager une réponse s’agissant de la demande d’installations « en dur » pour le club d’aviron ». Au final, le commissaire-enquêteur émet donc « un avis favorable sans réserve » au projet de modification du PLU. Désormais, le conseil métropolitain devra délibérer pour approuver le projet qui pourra être éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au dossier et du résultat de l’enquête publique.

*Sur les secteurs de Zola – Verne, Monereit – Juin, Estienne d’Orves, Vignelongue, îlot Luxembourg et Les Ateliers de la Lune.

Un tacle envers la maire

Dans son rapport, le commissaire enquêteur formule une « observation » concernant la maire de La Seyne qui, relève-t-il, « s’est exprimée dans un article paru dans Var-matin le 5 mars et sur le site de la Ville le 10 mars, dans lesquels elle affirme par exemple, à propos de Coste Chaude, « on passe en zone agricole et on va installer un agriculteur ». A propos de l’OAP des Mouissèques, (elle indique que le) « secteur accueillera le projet de Cité Bleue (…) ». Or, poursuit le commissaire enquêteur, le projet de « Cité Bleue » n’est pas évoqué dans le document de présentation de l’OAP des Mouissèques ».

D’où cette observation: « Madame le maire se prononce par affirmations sur des modifications qui ne sont qu’à l’état de projets, au milieu du déroulement de l’enquête publique, et donc sans attendre les conclusions du commissaire-enquêteur et la délibération du conseil métropolitain qui se prononcera sur l’approbation de la modification n°5 du PLU, éventuellement modifiée ».