Après l’annonce du Premier ministre, Sébastien Lecornu, de la volonté des services de l’État de réaliser 500 contrôles dans les stations-service à l’échelle nationale, la Préfecture du Jura a mené cinq opérations dans le département « afin de vérifier les tarifs pratiqués sur les carburants ».
« Ces opérations visent à s’assurer que les prix appliqués respectent la réglementation et qu’aucun commerçant ne profite de la situation pour tromper les consommateurs sur les prix des carburants à la pompe », précise la Préfecture.
Une procédure engagée
À l’issue de ces contrôles, une procédure a été engagée contre une station-service Avia, située à Chaussin, dans le nord-ouest du département. Selon la Préfecture, contactée par Le Progrès , « celle-ci n’a pas respecté le prix fixé ». De son côté, le gérant évoque un problème de transposition des prix de vente appliqués sur place pour la remontée sur Internet*.
À noter que le professionnel qui ne respecterait pas les règles en la matière encourt une sanction administrative théorique de 3 000 euros par manquement, autrement dit par vente de carburant. En cas de pratique commerciale trompeuse, le Code pénal prévoit même une sanction pouvant aller jusqu’à 375 000 euros d’amende et un an de prison.
Au total, la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) avait demandé la réalisation de 34 contrôles en Bourgogne-Franche-Comté, dont quatre dans le Jura. Les opérations sont désormais terminées.
*Chaque vendeur est obligé de notifier sur un site gouvernemental les variations de ses prix.