Par
Thomas Rideau
Publié le
6 mai 2025 à 16h52
Encore un rebondissement dans l’affaire Bolloré ? Ce lundi 5 mai 2025, le Conseil d’État vient d’annuler la suspension des arrêtés préfectoraux rendue par le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) dans le cadre de l’affaire de l’incendie de Bolloré Logistics. On vous décrypte cette décision et surtout ses conséquences.
Une décision annulée
Le 16 janvier 2023, un incendie a ravagé un entrepôt appartenant à Highway France Logistics 8. Les deux exploitants, Blue Solutions et Bolloré Logistics y stockaient des batteries au lithium. Près de 900 tonnes de ces batteries ont brûlé dans le sinistre, occasionnant une pollution des eaux souterraines.
Le 7 octobre 2024, un arrêté préfectoral met en demeure Blue Solutions et Bolloré de retirer les déchets de l’incendie et d’éliminer la pollution des eaux avec la mise en place d’une barrière hydraulique. Dans ce même arrêté, la préfecture affirmait également que les batteries stockées étaient en fait des déchets. Mais, cet arrêté va être suspendu par le tribunal administratif de Rouen le 5 décembre 2024.
Le ministère de la Transition écologique forme donc un pourvoi devant le Conseil d’État pour faire annuler cette décision.
Et maintenant ?
Ce 5 mai 2025, le Conseil d’État a donc annulé la suspension arrêtée par le tribunal administratif. En clair, sur l’urgence, les recours de Blue Solutions et Bolloré n’étaient pas légitimes. Les arrêtés préfectoraux du 7 octobre peuvent donc à nouveau produire leurs effets. Mais pour quelles conséquences concrètes ?
Car, entre-temps, un arrêté de la préfecture de la Seine-Maritime, qui mettait en demeure le propriétaire Highway de dépolluer le site, est entré en vigueur. Et, en effet, depuis le mois de mars 2025, des travaux sont en cours pour débarrasser Grand-Couronne des déchets pollués.
Les deux entreprises vont-elles remettre la main à la poche pour financer la dépollution avec Highway France Logistics 8 ? à cette heure, les deux entreprises n’ont pas apporté de commentaire sur cette situation. Mais, on glisse tout de même qu’on attend désormais le jugement sur le fond, qui se tiendra également au tribunal administratif de Rouen ces prochains mois (voire années). Donc, oui, au final, on peut conclure : affaire à suivre.
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