L’Union européenne envisage un contrôle technique annuel pour les voitures de plus de dix ans, dans le but annoncé de renforcer la Sécurité routière. Une proposition de directive du parlement européen et du conseil a été émise en ce sens le 24 avril, afin de modifier la directive actuellement en vigueur.
Déjà en février, des magazines spécialisés annonçaient ce changement de réglementation dans le but « d’améliorer la sécurité routière ». En réponse, les ministères de l’Aménagement du territoire et de la Transition écologique avaient démenti un « projet d’évolution de la réglementation nationale pour raccourcir la périodicité des contrôles techniques, quel que soit l’âge du véhicule ».
Le hic, c’est qu’en cas de directive européenne adoptée par l’UE, la réglementation française devra forcément évoluer. Mardi, lors de la séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, le ministre des Transports Philippe Tabarot a reconnu que « la proposition de la Commission européenne pourrait toucher des millions de Français ». « Mon collègue Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe et moi y sommes résolument opposés », a-t-il insisté.
Selon le ministre, l’âge moyen du parc automobile français étant de 11 ans, « cette mesure concernerait donc un véhicule sur deux ». Conséquence, « elle frapperait d’abord nos concitoyens qui n’ont pas les moyens de s’offrir une voiture plus récente ». Philippe Tabarot assure avoir « fait part de ces réserves au Commissaire européen aux transports Apostolos Tzitzikostas ». Il assure compter porter ce message « avec force » lors du prochain Conseil des ministres des transports qui se tiendra au Luxembourg le 5 juin prochain.
Sécurité minimale sur les routes
Actuellement, le contrôle technique est exigé tous les deux ans dans la plupart des pays, dont la France contrairement à l’Espagne qui applique déjà cette mesure. Selon le TÜV-Verband, l’organisme chargé de la majorité des contrôles techniques en Allemagne, cité par Auto Plus, cet examen annuel des véhicules anciens permettrait « de détecter plus tôt les défaillances critiques, qu’elles concernent la sécurité ou l’environnement ». Près de 25 % des véhicules de plus de dix ans présenteraient des défauts majeurs ou dangereux lors du contrôle technique. En cas de non-respect, les automobilistes s’exposent à une amende et, potentiellement, à une immobilisation du véhicule.
Un argument critiqué par les associations de consommateurs qui auraient un surcoût annuel imposé pour leur véhicule et même par la Ligue contre la violence routière même si le vice-président de l’association, Pierre Lagache, rappelle sur France info que la vétusté des véhicules n’est en cause que dans 20 % des accidents graves, « ce qui n’est pas négligeable ». « Cette mesure nous laisse quand même un peu perplexe », a-t-il expliqué en ajoutant : « L’accident de la route, il est multifactoriel, mais dans plus de 90 % des accidents graves, on a un problème de comportement » Et de s’interroger s’il existe des éléments probants qui peuvent démontrer un « impact important en matière de sécurité routière » si on passait « d’un délai de deux ans à simplement un an » pour le contrôle technique.