Le tribunal administratif de Marseille a partiellement donné raison à Frédéric Mignon. Lundi 5 mai, le directeur général de 13 Habitat, mis à pied le 26 mars, avait saisi la justice en référé pour demander l’annulation de sa suspension par le conseil d’administration et l’arrêt du versement de son salaire décidé par la présidente du bailleur social, Nora Preziosi.
Dans un communiqué, le tribunal indique qu’aucun des arguments avancés par Frédéric Mignon au sujet de sa suspension « n’est propre à créer un doute sérieux quant à sa légalité ». En revanche, il estime qu’il n’appartenait vraisemblablement pas à la présidente du conseil d’administration, la conseillère départementale Nora Preziosi (SE) de décider de suspendre le versement de son salaire. La justice « enjoint en conséquence à 13 Habitat de rétablir à titre provisoire la rémunération de l’intéressé à compter de la notification de l’ordonnance », précise le communiqué.