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Rédaction Seine-Saint-Denis

Publié le

28 mars 2026 à 10h50

Licencié après dix ans à la Région Île-de-France, il contestait son éviction. Estimant avoir été injustement écarté, cet ancien secrétaire général adjoint réclamait près de 200 000 euros à son ancien employeur. La cour administrative d’appel de Paris s’est prononcée sur ce dossier.

Recruté en 2010 comme contractuel, cet agent occupait un poste stratégique au sein de la Région Île-de-France, présidée par Valérie Pécresse. En tant que secrétaire général adjoint, il était notamment chargé de coordonner les travaux du secrétariat général, de suivre les séances du conseil régional et de superviser la transmission de documents officiels. Mais après dix ans dans ses fonctions, il a été licencié en juillet 2020 pour “insuffisance professionnelle”. 

Des “défaillances” pointées par la hiérarchie

Selon un rapport interne, plusieurs dysfonctionnements lui sont reprochés. Des erreurs dans la transmission de délibérations, des oublis, ou encore la diffusion de documents incorrects auraient été relevés à de nombreuses reprises entre 2017 et 2020.

Sa hiérarchie évoque une accumulation de manquements ayant perturbé le fonctionnement du service. Mais de son côté, l’ancien cadre conteste fermement cette version.

Un litige porté devant la justice administrative

L’intéressé estime que son licenciement est illégal. Il dénonce notamment une “erreur d’appréciation”, voire une “sanction déguisée”, et assure avoir alerté sa hiérarchie sur des difficultés internes avant son éviction.

Il réclamait ainsi 193 500 euros au titre de plusieurs préjudices, dont la perte de rémunération et l’atteinte à sa réputation.

La cour administrative d’appel de Paris a finalement donné raison à la Région Île-de-France.

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Dans un arrêt rendu le 7 janvier 2026, récemment rendu public, les magistrats estiment que les “défaillances” reprochées à l’ancien secrétaire général adjoint sont bien établies. Ils relèvent notamment leur “accumulation” et leur “réitération sur une longue période”, malgré les observations de sa hiérarchie.

Selon la cour, ces manquements traduisent “un manque de rigueur et d’autonomie” de l’intéressé, incompatible avec les responsabilités qui lui étaient confiées.

Des erreurs jugées répétées et structurantes

Dans le détail, le dossier fait état d’une cinquantaine de dysfonctionnements relevés entre 2017 et 2020.

Parmi eux figurent :

  • la transmission de versions erronées de délibérations au contrôle de légalité
  • l’oubli de certaines transmissions obligatoires
  • des erreurs dans la diffusion de résultats de scrutin
  • la mise à disposition de documents incorrects aux élus
    La cour souligne que ces erreurs ne sont pas isolées, mais s’inscrivent dans une série de manquements ayant affecté le fonctionnement du service.

Elle estime également que ces “défaillances” ont eu des conséquences concrètes, en alourdissant la charge de travail des autres agents et en dégradant les relations avec les élus et les groupes politiques.

L’argument du lanceur d’alerte écarté

Pour sa défense, l’ancien cadre soutenait avoir signalé des situations de souffrance au travail au sein de son service. Il estimait que son licenciement constituait une “sanction déguisée” liée à ces alertes, et qu’il aurait dû bénéficier de la protection accordée aux lanceurs d’alerte.

Un argument que la cour ne retient pas. Les juges considèrent en effet qu’il n’est pas démontré que les erreurs relevées trouvent leur origine dans une mauvaise organisation du service indépendante de ses propres responsabilités. Ils rappellent au contraire que l’organisation du service relevait en partie de ses missions.

Une indemnisation rejetée

Enfin, la cour rejette l’ensemble des demandes indemnitaires formulées par le requérant. Les magistrats estiment que la décision de licenciement était justifiée par son insuffisance professionnelle.

Aucune faute ne peut donc être reprochée à la Région Île-de-France, conclut la juridiction.

CB et RB (PressPepper) 

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