Après plusieurs tentatives infructueuses ces dernières années, dix parlementaires alsaciens du centre et de droite ont réussi à faire inscrire à l’ordre du jour des débats à l’Assemblée nationale un nouveau texte qui, indirectement, permettrait un retour à une région Alsace. La proposition de loi, déposée en septembre, a été cosignée par une centaine de députés. Grâce au soutien du président du groupe Renaissance, Gabriel Attal, le texte a été inscrit au programme de la niche parlementaire du groupe centriste le 7 avril.

Les tenants de la sortie de l’Alsace du Grand Est considèrent que c’est une grande avancée, « un pas décisif » selon la députée Brigitte Klinkert, qui reconnaît toutefois que rien n’est encore fait.

Une motion hostile

Avant d’être débattu dans l’Hémicycle, le texte sera examiné ce lundi après-midi en commission des lois. Il fera l’objet d’amendements puis d’un vote, une étape périlleuse. D’ailleurs, le comité de l’Association des Régions de France s’est réuni vendredi matin pour rédiger et adopter à l’unanimité une motion hostile au texte, considéré comme « une attaque en règle » contre le Grand Est et les régions en général. La motion appelle les parlementaires à voter contre.

La proposition de loi n° 1800 veut « simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique ». Elle s’appuie sur les travaux d’une constitutionnaliste, Géraldine Chavrier, approchée par la Collectivité européenne d’Alsace (CEA) l’an dernier. L’idée est de réactualiser l’article L.4124-1 du code général des collectivités locales qui rend possible la fusion des départements et des régions sous certaines conditions. La proposition de loi ajouterait que, pour faire simple, quand les départements situés dans le périmètre d’une ancienne région fusionnent, la collectivité ainsi obtenue exerce les compétences d’un département et d’une région.

Le texte prend soin d’avoir une portée générale mais la CEA, qui correspond à cette situation, est citée. Cela se traduirait par une sortie de fait du Grand Est.

Le rapporteur du texte, le député Renaissance Jean-René Cazeneuve était jeudi et vendredi à Strasbourg et selon nos informations, il a rencontré séparément le président de la CEA Frédéric Bierry, les députés à l’origine du texte, mais aussi le président de la région Franck Leroy et les services de l’État. Il aurait d’ores et déjà prévu de reprendre certains aspects du texte jugés inconstitutionnels.

Frédéric Bierry de son côté, a prévu de rencontrer le président du Sénat cette semaine pour tenter de glisser le texte dans le calendrier de la chambre haute, déjà fort encombré.

Mais la proposition de loi doit d’abord passer sous les fourches caudines de la commission des lois de l’Assemblée nationale ce lundi. Un vote négatif n’empêcherait pas l’examen en hémicycle le 7 avril mais refroidirait l’ambiance. Pour les tenants du projet, il y a en tout cas urgence à avancer car si rien n’est décidé avant la présidentielle, aucune réforme ne pourrait être mise en œuvre avant la fin du prochain mandat, en 2034.

« Le temps nous est compté »

« Le temps nous est compté, dit Brigitte Klinkert. Nous avons une fenêtre de tir, sinon on n’arrivera pas au bout de ce texte avant la présidentielle. ». « On va tout faire pour qu’il passe à l’Assemblée nationale puis au Sénat, dit de son côté le député Raphaël Schellenberger. Mais même si seule l’Assemblée le vote, ça devra peser sur l’élection présidentielle ». Ce que confirme de son côté Frédéric Bierry : « Ils savent qu’on ne lâchera pas le morceau et qu’à un moment donné, ils devront traiter le cas de l’Alsace ». Les élus de la CEA adopteront lundi matin en séance plénière à Colmar une motion de soutien à la proposition de loi.