Les résultats de l’élection municipale niçoise pourraient-ils être revus ? Juliette Chesnel-Le Roux annonce un recours

Lors d’une conférence de presse, Juliette Chesnel-Le Roux, candidate de l’union de la gauche aux élections municipales de Nice, a annoncé ce lundi 30 mars avoir déposé un recours devant le tribunal administratif, dénonçant « des irrégularités ».

Les résultats de l’élection municipale de Nice pourraient-ils être remis en cause ? Juliette Chesnel-Le Roux, candidate malheureuse de l’union de la gauche, a annoncé ce lundi 30 mars, lors d’une conférence de presse, avoir déposé un recours pour contester les résultats du scrutin. Elle dénonce « de nombreuses irrégularités » relevées dans plusieurs bureaux de vote lors du second tour.

Interrogé, son avocat, Maître David André-Darmon, précise que 34 bureaux de vote sont concernés par ce recours. Il dénonce notamment des erreurs arithmétiques (totaux erronés, incohérences entre colonnes et résultats), des modifications non authentifiées (blanc correcteur, ratures sans signature), des voix ajoutées ou retranchées sans justification ou l’absence ou l’incohérence de feuilles de pointage, des discordances concernant les bulletins blancs et nuls.

« Ces éléments ne sont pas de simples irrégularités formelles : ils rendent, dans certains bureaux, impossible la reconstitution fiable du résultat », précise-t-il. Il manquerait notamment 18 voix pour que le groupe de Juliette Chesnel-Le Roux obtienne un conseiller municipal supplémentaire. Si la procédure engagée devant le tribunal administratif de Nice aboutit, elle pourrait donc avoir des conséquences importantes.

D’après le site du ministère de la Justice, un recours électoral au niveau municipal est examiné par le tribunal administratif compétent. Il doit être déposé au plus tard à 18 heures le cinquième jour suivant l’élection, soit, dans ce cas précis, le 27 mars à 18 heures. Le requérant doit y exposer les irrégularités en apportant des preuves matérielles lorsqu’il estime en avoir relevé lors de l’examen des résultats.

En principe, la juridiction instruit ce recours dans un délai de plusieurs semaines à plusieurs mois. Trois issues sont possibles : le rejet du recours si les juges estiment que les irrégularités n’ont pas altéré la sincérité du scrutin, l’annulation partielle, concernant un ou plusieurs élus ou certaines opérations de vote, ou, dans les cas les plus graves, l’annulation totale de l’élection municipale.

Dans le cas du recours de Juliette Chesnel-Le Roux, le tribunal administratif pourrait aller jusqu’à l’annulation partielle d’un ou plusieurs élus. L’écart de voix avec le vainqueur, Éric Ciotti, semble en revanche trop important pour envisager une annulation totale du scrutin. Dans d’autres communes de la région, comme Six-Fours-les-Plages (Var), où les résultats du second tour sont plus serrés, un recours pourrait en revanche conduire à une annulation de l’élection.

Dans les faits, de nombreux recours sont déposés après les élections municipales, mais peu aboutissent à une annulation. Si la décision rendue ne satisfait pas le requérant ou une autre partie, elle peut faire l’objet d’un appel devant le Conseil d’État, dans un délai d’un mois. Celui-ci peut alors confirmer ou annuler la décision prise en première instance.