En 2024, selon les données de la Caisse nationale de l’Assurance maladie (Cnam), 10,9 milliards d’euros ont été versés aux assurés au titre des indemnités journalières d’arrêt de travail. C’est une hausse de 36 % par rapport à 2019, avec la crise sanitaire du Covid, quand les chiffres pour 2025 sont encore attendus. Des projections misent sur un bond d’un milliard. C’est bien trop estime le gouvernement, engagé dans sa lutte contre le déficit (5,1 % du PIB en 2025), notamment celui de la Sécu (21,6 milliards d’euros en 2025, dont 15,9 milliards d’euros pour la branche maladie).
Pour réaliser des économies, le Premier ministre Sébastien Lecornu veut aller plus loin en prévision du budget pour 2027. Lors d’une réunion, il a ainsi regretté « une dérive très préoccupante » du nombre d’arrêts maladie en France. Selon une étude de la Drees (services statistiques des ministères sociaux), il y en a eu près de 10 millions en 2023. Actuellement, 21,9 % des arrêts de travail sont de moins de 3 jours, 24,9 % de 3 à 7 jours quand 14 % dépassent les 30 jours.
Des décrets en attente
Le gouvernement a déjà revu leur durée. En effet, le budget de la Sécu pour 2026, voté aux dernières heures de 2025, avait validé une durée des arrêts de travail plafonnée à 30 jours la première fois et des renouvellements limités à deux mois. La mesure censée limiter les abus des prescripteurs (médecins, dentistes et sages-femmes) doit entrer en vigueur d’ici septembre mais les décrets ne sont toujours pas publiés par le ministère de la Santé.
Mais Sébastien Lecornu ne ferme pas la porte à une révision du montant des indemnités journalières. Aujourd’hui, elles sont versées après un délai de carence de trois jours pour compenser le salaire pendant l’arrêt de travail. Elles sont égales à 50 % du salaire journalier de base de l’assuré dans la limite de 1,4 fois le Smic mensuel, selon l’Assurance maladie. Selon sa convention collective, l’employeur verse un complément de salaire dont le montant peut diminuer après 30 jours d’arrêt.
Le texte contre la fraude sociale scruté
Quatre ministres (David Amiel, en charge des Comptes publics, Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, Stéphanie Rist, ministre de la Santé et Sébastien Martin, ministre de l’Industrie) travaillent à de nouvelles mesures pour réaliser des économies qui pourraient être intégrées au projet de loi contre la fraude sociale.
Un vote solennel sur ce texte est prévu à l’Assemblée nationale mercredi 1er avril mais rien ne fuite sur d’éventuels amendements pour changer les règles. Seuls les médecins devraient être épargnés. Certaines mesures les ciblant, comme un partage élargi des données entre les caisses primaires d’assurance maladie ou la mise en place « d’objectifs », avaient provoqué une grève des médecins et poussé l’exécutif à reculer.