Âgé de 69 ans, visage blême émacié, nageant dans un pull blanc, le docteur comparait ce lundi 30 mars devant le tribunal correctionnel de Bordeaux pour une cascade d’infractions : aide au mésusage d’un médicament, prescription non conforme d’un médicament classé comme stupéfiant à trois patients, mise en danger de la vie d’autrui, escroqueries…
1,7 million d’euros de préjudice
L’affaire avait débuté en 2023 par un renseignement recueilli par les gendarmes. Un couple de La Réole se vantait de se procurer sans peine du fentanyl. Cet opiacé, le plus puissant disponible sur le marché, est responsable d’une crise sanitaire sans précédent aux États-Unis. Depuis 2009, en France, son autorisation de mise sur le marché (AMM) le cantonne au soin de certains malades du cancer.
Les premières investigations alarment le parquet de Bordeaux. Madame s’est vue prescrire 2 840 flacons en trois ans. Et Monsieur, 2 600. Soit l’équivalent de 35 à 40 doses par jour. Alors que le laboratoire limite l’usage à huit doses quotidiennes. Et bien que souffrant de maladies chroniques, ni l’un ni l’autre ne sont atteints du cancer. L’enquête n’a pas mis à jour de trafic de stupéfiants. Mais des pratiques hors cadre d’un médecin.
« Il attire une certaine clientèle car la rumeur dit qu’il fait ce que le patient demande »
« Il n’est pas interdit pour un médecin de prescrire un médicament en dehors de son AMM, mais il doit le faire figurer sur l’ordonnance, et dans ce cas, la Sécu ne le rembourse pas », rappelle le président Gérard Pitti. Le soignant s’était abstenu de le faire. Et la Sécu avait donc payé. « Tous les quinze jours, j’y retournais. Je ne savais pas que c’était un stupéfiant », balbutie le patient à la barre, concédant avoir pris jusqu’à une vingtaine de doses par jour pour calmer ses douleurs cervicales.
Une autre famille s’était déplacée depuis le Lot-et-Garonne pour bénéficier des prescriptions du médecin. Malade d’un cancer, le père s’était vu prescrire le médicament. Puis la mère. Puis la fille. À chaque fois dans des doses dépassant les limites réglementaires.
« Vu mon statut d’ancien urgentiste, j’avais l’habitude de manier ces médicaments qui, avant 2009 n’étaient pas réservés au traitement du cancer. Je connais les règles de prescription de l’AMM mais il faut s’adapter, aussi », assure le médecin à la barre. « Comment expliquez-vous que le fabricant préconise huit doses maximum ? » questionne le président. « J’avais toujours une attitude réfléchie en fonction des douleurs des patients. On n’a pas fait d’emblée huit doses », affirme le généraliste. « Comment jugiez-vous si c’est huit doses, 24 doses ? » relance le magistrat. « Par échec thérapeutique. Si je mets huit doses et qu’il revient me voir en urgence, je suis obligé de réévaluer », continue le médecin, estimant que, selon lui, le médicament « devrait être remboursé ».
L’enquête a relevé d’autres manquements tels des surfacturations colossales. Il faut dire que le médecin avait un rythme particulier et commençait habituellement ses consultations vers 17 heures. « Il consultait jusqu’à 3 heures du matin. Il prenait ensuite sa voiture pour dormir quelques heures dans la forêt et terminait sa nuit dans son cabinet », relève la procureure. De là à facturer ses consultations en heures de nuit, il y a un pas que la CPAM se refuse à franchir. « Il adresse à la seule CPAM du Lot-et-Garonne 3 000 majorations en heures de nuit. Sauf que ce dispositif est réservé aux urgences », soulève l’avocate de la CPAM. La Sécu a chiffré son préjudice total à 1,7 million d’euros.
Un an de prison ferme requis
Le parquet réclame trois ans de prison, dont deux ans avec un sursis probatoire pendant deux ans avec une obligation de soin, de réparer le préjudice et une interdiction d’exercer la médecine. Ainsi qu’une amende de 30 000 euros et la confiscation des biens immobiliers saisis.
Plusieurs fois sanctionné par le Conseil de l’ordre, notamment pour avoir prescrit du Subutex hors AMM et pour des arrêts maladies de complaisance, le médecin jouissait d’une relative popularité à La Réole. Des patients s’étaient même cotisés pour lui offrir une voiture pour qu’il effectue ses tournées. Et aussi pour lui payer ses frais d’avocat. « Il attire une certaine clientèle car la rumeur dit qu’il fait ce que le patient demande et que chez lui, on peut obtenir ce que l’on veut », tacle Me Biais pour le Conseil de l’ordre qui s’est constitué partie civile. « Ma patientèle, c’est ma famille. Il n’y a qu’elle qui me maintient en vie », assure le médecin qui avait, semble-t-il, continué à exercer malgré l’interdiction qui le frappait depuis son placement sous contrôle judiciaire.