Mobilisés contre le projet de loi SURE, les avocats du barreau de Grenoble sont en grève depuis le 1er avril. Toutes les audiences de la chaîne pénale sont fortement impactées par ce mouvement de contestation, qui ne concerne cependant pas les audiences civiles. Ce jeudi 2 avril par exemple, la totalité des affaires inscrites au rôle de l’audience collégiale du tribunal correctionnel ont été renvoyées à des dates ultérieures, après que de nombreux avocats se sont succédé à la barre pour motiver ces demandes de renvoi. Dans les cas où les dossiers sont tout de même retenus par les juges, les avocats pratiquent une grève du zèle, c’est-à-dire qu’ils sont plusieurs à plaider pour un seul justiciable, perturbant ainsi considérablement le déroulé de l’audience.
« Ce texte organise en réalité une transformation radicale du procès criminel »
Comme dans de nombreux autres barreaux en France, les avocats grenoblois s’opposent au projet de loi SURE qui prévoit, entre autres, de créer une procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR). Un « plaider-coupable criminel » qui permettrait, en cas de reconnaissance de sa culpabilité et avec l’accord de la partie civile, à une personne accusée de crime d’accepter une peine proposée par le ministère public. Peine qui ne pourrait excéder les deux-tiers de la peine encourue (30 ans lorsque la peine encourue est la réclusion criminelle à perpétuité) et qui devrait être homologuée par une cour d’assises.
« Sous couvert d’efficacité et de réduction des délais, ce texte organise en réalité une transformation radicale du procès criminel au détriment des principes fondamentaux qui fondent l’État de droit et justifient la présence de l’avocat dans le procès et est gravement attentatoire aux droits des victimes », avancent les avocats grenoblois dans un communiqué. Une journée « Justice morte » est annoncée le lundi 13 avril, date à laquelle commencera l’examen du projet de loi.