La guerre de propriété dure depuis plus de 20 ans. Après avoir récupéré la basilique orthodoxe de Nice, la Fédération de Russie lorgne toujours sur la petite église de la rue Longchamps, en plein cœur de ville, et sur le carré russe du cimetière de Caucade.
L’association cultuelle (ACOR) qui officie dans les lieux depuis plus d’un siècle, ainsi que ses paroissiens, risquent dès lors de se retrouver à la rue.
En novembre dernier, la patrie de Poutine a en effet saisi la justice niçoise pour déloger cet occupant devenu « sans droit ni titre ».
Pour cela, la Russie se fonde sur un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui, en avril 2025, est venu prendre à contrepied la décision rendue en première instance qui stipulait que l’ACOR pouvait légitimement se prévaloir de la prescription acquisitive.
L’église, si longtemps délaissée par la mère patrie des Tsars, était en quelque sorte devenue sienne au bénéfice du temps.
Ultime voie de recours
En appel, la cour a au contraire estimé que, peu importent les décennies soviétiques qui s’étaient écoulées avant ce regain d’intérêt de Moscou pour ses biens orthodoxe hors frontières, la propriété d’un État restait imprescriptible.
Fort de cet arrêt, la Fédération de Russie s’était donc empressée de demander l’expulsion de l’association cultuelle. Le Kremlin va devoir patienter.
En effet, le tribunal vient de décider de ne pas trancher cette interminable bataille judiciaire tant qu’elle n’était pas arrivée à son terme.
Car l’ACOR n’a pas manqué de contester l’arrêt de la cour d’Appel d’Aix devant la cour de Cassation, ultime et dernière voie de recours qui lui était offerte.
En attendant que la plus haute juridiction ne se prononce à son tour sur cette guerre de propriété qui fait rage depuis plus de 20 ans en plein cœur de Nice, la demande d’expulsion a été mise en sursis.
Les paroissiens de l’association cultuelle viennent ainsi d’obtenir un répit qui redonne « bon espoir » à leur président, Alexis Obolensky.
Dans un « effet de balancier », la cour de Cassation pourrait en effet décider d’infirmer l’arrêt rendu par juridiction aixoise et ainsi revenir à la décision initiale qui préservait les intérêts de l’ACOR.
La suite au prochain épisode judiciaire…