Le député du Rhône Cyrille Isaac-Sibille a cosigné une proposition de loi transpartisane visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les produits alimentaires et dans les publicités. Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale fin mars.
Le Nutri-Score pourrait bientôt ne plus relever du seul volontariat des industriels. Le député MoDem du Rhône Cyrille Isaac-Sibille a annoncé avoir cosigné une proposition de loi transpartisane visant à rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages alimentaires ainsi que dans les messages publicitaires associés.
Déposé à l’Assemblée nationale le 27 mars, le texte rassemble plusieurs parlementaires issus de différents groupes politiques, et notamment le député écologiste de Lyon Boris Tavernier et la socialiste Sandrine Runel.
Mis en place en 2017, le Nutri-Score permet d’évaluer la qualité nutritionnelle d’un produit à l’aide d’un code couleur allant de A à E. Mais son usage reste aujourd’hui facultatif, les industriels étant libres de l’apposer ou non sur leurs produits.
La proposition de loi vise précisément à rendre cet affichage obligatoire sur l’ensemble des emballages alimentaires, avec quelques exceptions prévues pour certains produits bénéficiant de signes de qualité comme les AOP ou les IGP.
Le texte prévoit également d’étendre cette obligation aux supports publicitaires concernant les produits alimentaires. En cas de non-respect, un mécanisme de contribution financière serait instauré, avec des sommes reversées à l’Assurance maladie.
Pour Cyrille Isaac-Sibille, cette mesure relève de la prévention sanitaire. « La prévention doit être au cœur de notre modèle de santé », affirme le parlementaire du Rhône, qui estime que cette réforme répond à une forte attente des consommateurs.
Si elle est adoptée, cette proposition de loi marquerait un tournant dans la politique française d’information nutritionnelle en rendant obligatoire un dispositif jusqu’ici fondé sur le volontariat des marques et distributeurs.