C’est la plus grosse mobilisation depuis la grève déclenchée pour défendre leur système de retraite en 2020. Plusieurs centaines d’avocats venus de toute la France, mais aussi des magistrats, se sont rassemblés ce lundi à Paris pour exprimer leur opposition au projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes porté par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin. Parmi eux, une délégation de sept avocats du barreau de Blois emmenée par Sandrine Audeval, ancien bâtonnier et membre de la commission pénale. « Cette journée Justice morte est organisée alors que la réforme du ministre de la Justice doit être examinée aujourd’hui par le Sénat mais notre cortège a été cantonné place Edmond-Rostand par les CRS. Une délégation constituée par le président de la Conférence des bâtonniers et la présidente du Conseil national des barreaux a été reçue au Sénat mais nous n’avons pas encore de retour sur cette entrevue. »
Les avocats sont mobilisés principalement contre le projet de « plaider-coupable » criminel qui consisterait, pour éviter un procès et désengorger les tribunaux, à proposer une peine à l’auteur d’un crime à condition que les faits soient reconnus et que la victime ne s’y oppose pas. La sanction ne pourrait excéder les deux tiers du maximum encouru et ferait l’objet d’une négociation entre le parquet et le mis en cause avant d’être homologuée en audience publique. Le ministère de la Justice assure que ce projet de loi est avant tout pensé pour les victimes, « il ne retire de droit à personne, ni aux prévenus ni aux victimes. Il offre une nouvelle voie pour juger les infractions criminelles et permettra une issue plus rapide sans pour autant juger moins bien ».
La profession déplore l’absence de concertation et dénonce une justice au rabais. Les avocats de Blois sont opposés à un texte « qui sacrifie les droits des victimes et les droits de la défense sur l’autel de la rentabilité judiciaire ».
« La loi Darmanin est un cheval de Troie »
Face à la fronde des robes noires, plusieurs amendements ont été apportés au texte initial, les viols aggravés et les viols sur mineur seraient exclus du plaider-coupable criminel. « Mais c’est totalement insuffisant », s’insurge Sandrine Audeval qui rappelle que le barreau de Blois a voté vendredi dernier la prolongation jusqu’au 28 avril prochain du mouvement de grève initié au début du mois. Les avocats n’interviennent plus dans les comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité, l’équivalent du plaider-coupable pour les délits, ainsi que toutes les assistances dans le cadre de la permanence pénale sauf quand la liberté du justiciable est en jeu. Ce lundi après-midi, le procès en comparution immédiate d’une femme interpellée vendredi dernier à Romorantin pour des violences sur son conjoint et un adolescent a été renvoyé au mois de juin.
Il n’y a pas que le plaider-coupable criminel qui irrite la profession. Le projet de loi prévoit aussi que les nullités devront être invoquées impérativement cinq jours avant l’audience sous peine d’irrecevabilité. Ce qui fait bondir le pénaliste blésois Stéphane Rapin. « La loi Darmanin est un cheval de Troie comprenant des mesures attentatoires aux droits de la défense sans aucun motif budgétaire ou de célérité de la justice. Cela ne coûte rien ni ne prend guère plus de temps de statuer sur une irrégularité de procédure. » La colère des avocats ne semble pas près de s’apaiser.