« Vite jugé, mal jugé », « Justice bradée, citoyens en danger », « Réformes partout, justice nulle part »… C’est autour de ces divers slogans, volontairement lapidaires et amers, que quelque 200 avocats du barreau de Marseille se sont rassemblés, lundi 13 avril, sur les marches du palais Monthyon. Ils entendaient dire leur opposition au projet de loi de réforme de la justice criminelle poussé par le garde des Sceaux Gérald Darmanin.
© D.T. Le bâtonnier Mathieu Jacquier (à gauche) a pris la parole devant ses pairs. « Le barreau de Marseille exige l’ouverture d’une concertation loyale », a-t-il martelé.
En l’absence de la bâtonnière de Marseille Marie-Dominique Poinso-Pourtal et de son vice-bâtonnier Jean-Michel Ollier, qui avaient fait spécialement le déplacement à Paris, comme cinquante autres avocats marseillais, pour se mobiliser devant le Sénat qui commence à examiner ce lundi les diverses dispositions du projet, l’ex-bâtonnier Mathieu Jacquier a pris la parole au nom de tous : « Le barreau de Marseille exige l’ouverture d’une concertation loyale. Le procès criminel n’est pas un outil de gestion des flux ». « C’est une justice criminelle dangereuse pour tous les citoyens, auteurs comme victimes », a-t-il martelé devant un large parterre de robes noires.
Vidéo : les avocats et magistrats manifestent à Marseille
Sur les marches du palais, le Syndicat des avocats de France (SAF), l’Union des jeunes avocats (UJA) et la Fédération nationale des unions de jeunes avocats (FNUJA), étaient très représentés.
© D.T. Le Syndicat des avocats de France (SAF), mais aussi l’Union des jeunes avocats (UJA) et le Syndicat de la magistrature (SM) étaient présents dans la manifestation. Un magistrat du SM : « Nous ne voulons pas d’une justice qui chronomètre et qui n’écoute plus »
A leurs côtés, des greffiers, des assistants de justice, mais aussi des magistrats sous la bannière du Syndicat de la Magistrature. Pour Laurence Blisson, déléguée du SM, « le gouvernement est en train de mettre à bas une justice criminelle née de la Révolution française ». Elle a dénoncé « un procès négocié qui durerait 45 minutes si le projet de loi était suivi d’effet ». « Nous ne voulons pas d’une justice qui chronomètre et qui n’écoute plus », a-t-elle insisté.
Un pénaliste : « Ce n’est pas une réforme de la justice criminelle, mais un projet criminel contre la justice ».
Pour Me Alain Lhote, un pénaliste marseillais bien connu, « ce n’est pas une réforme de la justice criminelle, mais un projet criminel contre la justice ».
Déjà, vendredi 10 avril, 80 avocats s’étaient rassemblés sur les marches du palais Monthyon, à Marseille, pour dire non au projet de loi Darmanin, dit « SURE » (Sanction utile, rapide et effective).
Toutes les audiences ont dès lors été renvoyées, à l’exception des audiences de comparutions immédiates, sauf à reporter le dossier sur le fond mais obligatoirement dans le délai de deux mois.
Un gros procès de travail dissimulé renvoyé à Marseille
Lundi 6 avril, c’est un procès de travail dissimulé, mettant en cause une quinzaine de prévenus et prévu sur trois jours, qui a été renvoyé, alors que le parquet s’y opposait en faisant valoir que c’était une audience « difficile à organiser ». « On est loin d’une justice expéditive », a soutenu la procureure à l’adresse des avocats. Après en avoir délibéré, la présidente Azanie Julien-Rama n’a pas suivi les réquisitions du ministère public. Elle a fait droit à la demande des avocats. Le procès a été renvoyé au mois de juin prochain.
© Sèverine Battesti-Pardini. Au même moment, 200 robes noires se tenaient sur les marches du palais Verdun, à Aix-en-Provence, siège de la deuxième cour d’appel de France. Aix-en-Provence : les avocats réclament « des moyens financiers humains et matériels »
Au même moment, c’étaient au moins 200 robes noires qui se tenaient sur les marches du palais Verdun, à Aix-en-Provence, siège de la deuxième cour d’appel de France. Les barreaux d’Aix-en-Provence, de Toulon et de Nice, de Tarascon et du pays d’Arles, des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute-Provence. Des représentants du Syndicat des avocats de France, de l’Union des jeunes avocats et même du Syndicat de la magistrature étaient à leurs côtés pour signifier leur opposition au projet de loi.
« Ce n’est pas un intérêt de métier, mais c’est bien pour réclamer une justice digne », promettait le bâtonnier d’Aix, Xavier Pietra, mégaphone en main : « Les avocats refusent que la lenteur serve de prétexte à l’affaiblissement de la justice ». Et de réclamer avant tout « des moyens financiers, des moyens humains et des moyens matériels ».
11 juges pour 100 000 habitants en France, contre 22 magistrats en moyenne européenne
En France, on compte en effet 11,8 juges pour 100 000 habitants (contre 22 en moyenne à l’échelle européenne), était-il indiqué. Le cortège, après ce rassemblement devant la cour d’appel d’Aix, a rejoint ensuite le parvis du tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence, où le bâtonnier Xavier Pietra a repris la parole en présence et au nom de ces avocats, pour scander que « la justice criminelle ne se négocie pas ».
© S.B.-P. Pour le bâtonnier d’Aix, Xavier Pietra, « la justice criminelle ne se négocie pas ».
Une délégation du barreau d’Aix-en-Provence a de la même façon qu’à Marseille fait le déplacement jusqu’à Paris pour aller, devant le Sénat, grossir les rangs de l’opposition des avocats au projet de loi. « Dans une négociation, on se met autour de la table en amont », insistait le bâtonnier Pietra. Concrètement, le barreau d’Aix a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre toutes les désignations au pénal. « Et nous attendons le retour de nos organisations ordinales, Conseil national des barreaux et Conférence des bâtonniers, a-t-il insisté, s’agissant d’une stratégie commune et pour que le mouvement dure le plus longtemps possible ».
Les journalistes aux côtés des avocats grévistes
Dans le même temps, le Syndicat national des journalistes (SNJ), qui représente une part importante de la profession, a publié lui aussi en fin de semaine un communiqué dans lequel il met en garde contre le « plaider coupable criminel » qu’il qualifie d’ « entrave importante à la liberté d’informer ». Le SNJ « exprime sa solidarité avec les professionnels de la justice et leurs syndicats ».
Depuis le 7 avril, une cinquantaine de barreaux en France ont décidé une grève générale tous secteurs confondus. Toutes les désignations civiles et pénales sont suspendues et cela jusqu’au mardi 14 avril. Ils observent aussi une grève du zèle dans les procédures où la liberté est en jeu et devant les tribunaux pour enfants.
73% des Français favorables au projet, selon une enquête de l’Ipsos
Selon une enquête de l’Ipsos parue ce lundi 13 avril et concernant les procédures judiciaires criminelles, en particulier la création d’un plaider coupable criminel, 73% des Français interrogés indiquent préférer le plaider coupable criminel, apprend-on auprès du ministère de la Justice.