Une soixantaine d’avocats du barreau de Strasbourg se sont donné rendez-vous devant le Sénat ce lundi 13 avril pour protester contre le projet de loi Sure (pour « Sanction utile, rapide et effective ») portée par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin. Le bâtonnier, Me Jean Weyl, salue une « très forte mobilisation » dans un contexte de vacances scolaires.
En parallèle, du côté du tribunal de Strasbourg, et à l’occasion d’une audience correctionnelle fournie, les avocats se sont livrés à une opération « renvoi en bloc » des dossiers. Tout comme ils le font depuis le début de la grève, le 2 avril dernier.
Les robes noires sont vent debout contre ce projet de loi sur la justice criminelle qui vise à désengorger les cours d’assises et renforcer les cours criminelles départementales en simplifiant les procédures avec la création d’un plaider-coupable. Cette grève impacte l’activité de la juridiction dans sa globalité, du pénal au civil. « Cela va augmenter notre stock d’affaires à juger », développe Philippe Babo, président du tribunal judiciaire de Strasbourg. Pour le parquet, c’est « un travail de dentelle » qui est obéré et des délais d’audiencement rallongés. « Nous allons au-devant d’audiences de comparutions immédiates qui vont être trop lourdes », déplore la procureure, Clarisse Taron.
Une assemblée générale du barreau de Strasbourg sera convoquée mardi 14 avril pour décider des suites de la mobilisation.
Mulhouse : une journée justice morte
À l’appel du bâtonnier de l’ordre des avocats de Mulhouse, un peu moins de la moitié des 231 avocats du ressort étaient présents pour cette journée « justice morte ». Comme l’a rappelé Me Mohamed Mendi, « le barreau mulhousien s’est mobilisé depuis le 1er avril par un mouvement de grève des audiences civiles et pénales en protestation contre le projet de loi soumis au vote du Sénat relatif à la justice criminelle et au respect des victimes. Ce projet de loi, visant à désengorger les juridictions pénales, porte atteinte drastiquement aux garanties les plus essentielles de la procédure pénale ». Il pointe la création d’une procédure de plaider coupable, l’instauration d’un nouveau régime des nullités et l’élargissement du fichier des empreintes génétiques. « Nous avons le devoir d’alerter les pouvoirs publics et le justiciable d’un tel danger ». D’autres instances partagent nos préoccupations : la commission des victimes de l’inceste et des violences sexuelles faites aux enfants, le défenseur des droits, le syndicat national des journalistes. « Gisèle Pelicot, victime dans l’affaire des viols de Mazan a témoigné du fait qu’il était important que les victimes soient entendues, car c’est la seule façon pour elles de se réparer ». Et le bâtonnier mulhousien de redire que « la résolution de désengorgement des tribunaux et des cours criminelles impose la prise de mesures en termes de moyens humains et matériels et non de remettre en cause les garanties procédurales protégées par notre droit national et européen ».