La Cour d’appel de Versailles condamne la professeur de français d’Evaëlle, qui s’est suicidée en 2019, à un an de prison avec sursis pour harcèlement sur mineure et à l’interdiction définitive d’exercer le métier d’enseignant. Le Rectorat de Versailles est également condamné à payer 100 000 euros de dommages et intérêt.
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Les larmes ont roulé sur leurs joues dès l’annonce de la condamnation. Des larmes de joie. Sur le banc des parties civiles, les parents d’Evaëlle se serrent dans les bras, les yeux rouges et interloqués, n’osant pas y croire. Ils s’attendaient à entendre la relaxe de l’ex-enseignante de leur fille, comme en première instance, en avril 2025. Mais non.
La présidente de la Cour d’appel de Versailles a prononcé ce qu’ils espéraient : « Pascale B. est déclarée coupable de harcèlement sur mineure de septembre 2018 à février 2019, sur les personnes d’Evaëlle Dupuis et Julian Cagé ». Cette condamnation est assortie d’une peine d’un an de prison avec sursis et de l’interdiction définitive d’exercer les fonctions de professeure de l’Eduation nationale.
« Nous sommes tellement soulagés », réagit Marie Dupuis, la maman de la jeune élève, la voix presque tremblante, les yeux encore rougis d’émotion. « La souffrance de nos enfants est enfin reconnue. On les met dans un rôle de victime et non plus d’affabulateur. La justice reconnaît enfin que la maltraitance des enfants par leurs professeurs existe, même si elle reste, heureusement très minoritaire ».
« Les enfants qui sont dans la même souffrance savent que, désormais, ils seront écoutés », ajoute Sébastien Dupuis, le père d’Evaëlle. « Pour moi, c’est ça le plus important : que les enfants soient enfin pris au sérieux, quand ils osent parler, que ce soient les enfants qui sont harcelés ou qu’ils soient témoins de harcèlement ».
Marie et Sébastien Dupuis avaient découvert leur fillette pendue dans sa chambre, à Herblay (Val-d’Oise) en juin 2019. Durant une grande partie de son année de 6ème, elle s’était plainte du harcèlement de la part d’autres élèves (qui seront bientôt jugés devant un tribunal correctionnel pour mineurs), mais aussi et surtout de son enseignante de français, Pascale B. Dans la classe d’à côté, Julian Cagé, élève timide souffrait aussi d’humiliations à répétition de la part de la professeure. Durant 7 ans, les parents d’Evaëlle et de Julian se sont battus, d’abord devant l’Education Nationale, puis devant la justice, pour faire reconnaître la souffrance de leurs enfants.
« Cette décision me libère », se réjouit Katell Sillard, la maman de Juilan Cagé, autre partie civile. Il a tellement souffert avec Pascale B, il avait perdu toute confiance dans les professeurs et dans la justice. J’espère que ce jugement va l’aider à se reconstruire, à reprendre confiance », explique la maman, très émue.
« C’est une décision inédite », souligne Maître Delphine Meillet qui ne cache pas son soulagement. « Jamais une professeure n’a été condamnée pour harcèlement scolaire. En plus, l’Education nationale est condamnée à payer une somme faramineuse », précise l’avocate des parents d’Evaëlle.
La Cour d’appel a en effet jugé que le Rectorat de Versailles était civilement responsable du comportement de l’enseignante et le condamne à payer environ 100 000 euros de dommages et intérêt pour différents motifs aux familles d’Evaëlle et de Julian Cagé, autre victime reconnue de Pascale B.
« Cela signifie que la justice a brisé le mur de béton de la violence psychologique, qui peut exister dans les établissements scolaires, dans les classes, dans un huis clos », conclut Maître Delphine Meillet qui remercie le sociologue et la pédopsychiatre venus témoigner à la barre en février dernier pour éclairer les juges sur la gestion d’une classe par la domination et sur les séquelles à long terme du harcèlement subi en classe. « Parfois, il y a des comportements inadmissibles, humiliants, qui entraînent des conséquences irréparables », a conclu l’avocate.
Si les parents d’Evaëlle se sont battus après le suicide de leur fille, c’est aussi pour éviter que d’autres enfants ne subissent ce qu’elle a enduré : « être humiliée, rabaissée, en public et à répétition, avec des conséquences psychologiques irréparables. » Le fait que Pascale B., enseignante toujours bien notée, soit suspendue en 2021 après une enquête de l’Education nationale était déjà une petite victoire. Mais le fait qu’elle soit définitivement condamnée à ne plus exercer son métier leur donne le sentiment qu’Evaëlle n’est « pas morte pour rien ». « Cela permet de protéger d’autres enfants de ses comportements humiliants », se rassure le père.
Depuis 2022, une nouvelle loi, rebaptisée depuis peu loi Evaëlle, reconnaît le harcèlement scolaire comme un délit, ce qui n’existait pas en 2019, au moment du suicide de la jeune fille. Il le définit comme « le fait de harceler de manière répétée une personne dans le cadre scolaire, entraînant une dégradation de ses conditions de vie, avec une altération de sa santé physique ou mentale ». Les peines varient en fonction de la gravité des faits et des conséquences sur la victime, mais elles sont plus sévères que ce qu’encourait la professeur d’Evaëlle.
Lors du son procès en appel, l’enseignante s’était défendue d’avoir un comportement hostile envers la collégienne. « Mon intention n’était pas de la mettre en danger, mais au contraire de l’aider ». Des arguments qui n’avaient pas convaincu l’avocate générale qui avait requis 18 mois de prison avec sursis. Âgée de 63 ans, la professeur de français était absente de son jugement ce lundi après-midi. Son avocate n’a pas souhaité s’exprimer.