Début février, le Premier ministre Sébastien Lecornu a annoncé un texte sur la simplification du millefeuille de la métropole du Grand Paris. Selon nos informations, confirmées de sources concordantes, le préfet de région Marc Guillaume consulte les différents acteurs sur deux hypothèses.
C’est une exception administrative propre à l’Île-de-France depuis déjà dix ans. Le 1ᵉʳ janvier 2016, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM, 2014) et celui portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE, 2015) ont en effet donné naissance à « La métropole du Grand Paris » (MGP).
Cette dernière est compétente en matière d’aménagement de l’espace métropolitain, de développement et d’aménagement économique, social et culturel, de politique locale de l’habitat, de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie et de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI).
La métropole du Grand Paris est en outre une intercommunalité « XXL », qui compte 7,2 millions d’habitants, est composée de la ville de Paris, des 122 communes des Hauts-de-Seine, de Saint-Denis et du Val-de-Marne, ainsi que de 6 communes de l’Essonne et d’une commune du Val-d’Oise. Mais aussi de 11 établissements publics territoriaux (EPT) rassemblant lesdites communes.
Les EPT ont des compétences propres – assainissement et eau, gestion des déchets ménagers et assimilés, équipements culturels et sportifs d’intérêt territorial, politique de la ville, action sociale d’intérêt territorial, plan local d’urbanisme, plan climat-air-énergie – ainsi que des compétences avec la MGP : l’aménagement, le développement économique et la politique de l’habitat.
Macron promet en 2017 « une organisation efficace »
Entre les communes, les territoires, la métropole, les conseils départementaux et le conseil régional, l’Île-de-France compte donc au moins cinq étages de décision publique locale. Un millefeuille institutionnel né sous le quinquennat de François Hollande et dont a hérité Emmanuel Macron en arrivant à l’Élysée en 2017.
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Un enchevêtrement qui n’a jamais satisfait personne, à commencer par le chef de l’État lui-même. Deux mois après son élection, le 17 juillet 2017 au Sénat, lors de la première Conférence nationale des territoires, Emmanuel Macron promet pour l’automne une conférence territoriale du Grand Paris pour « aboutir à une organisation institutionnelle stabilisée et efficace ».