Les élections municipales des 15 et 22 mars dernier ont permis d’élire les maires et les conseillers municipaux pour une durée de six ans en Lorraine. Mais ce scrutin sert aussi à désigner les conseillers communautaires qui siègent au sein des intercommunalités. Mais à quoi correspond ce regroupement de communes et quel est son rôle ? Voici quatre questions pour mieux comprendre leur fonctionnement.
Métropole, agglomération, com’com…
Quelles sont les différences entre ces intercommunalités ?
Il existe à ce jour, quatre types d’intercommunalités et leurs différences se jouent principalement au niveau de la population qu’elles regroupent. En Lorraine, plus de 8 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sur 10 sont des communautés de communes. On en dénombre 55 sur le territoire. Elles ont l’obligation de regrouper “des communes d’un seul tenant et sans entrave”.
A l’origine, elles regroupent principalement des communes rurales avec un seuil fixé à 5 000 habitants. Ce seuil a été relevé à 15 000 habitants avec la loi NOTRe de 2015, mais des dérogations subsistent pour les territoires peu denses. Ces com’com ont des compétences limitées comme la gestion des déchets ou de l’eau, promotion du tourisme, etc.
Lorsque ce regroupement de communes dépasse les 50 000 habitants et se concentre autour d’au moins une commune-centre de plus de 15 000 habitants, on parle de communautés d’agglomération. Depuis le 1er janvier 2026, on n’en compte plus que 9 en Lorraine, contre 10 l’année précédente. Il s’agit d’une fusion en Moselle nord, entre les communautés d’agglomération du Val de Fensch et de Portes de France-Thionville (Thionville Fensch Agglomération). Les compétences des agglos sont plus larges : gestion des eaux pluviales urbaines, équilibre social de l’habitat, politique de la ville, etc.
Les communautés urbaines comptent pour leur part au moins 250 000 habitants et exercent des compétences en lieu et place des communes membres. Enfin, lorsqu’on dénombre plus de 400 000 habitants dans une agglomération, on parle alors d’une métropole. Des intercommunalités en-dessous de ce seuil, sont également comptabilisées parmi les métropoles mais avec des critères stricts. On en recense 22 en France dont 2 en Lorraine : Metz Métropole et le Grand Nancy. Elles exercent également des compétences en lieu et place des communes, départements et régions. Cela peut concerner la voirie communale, la protection de l’environnement ou le soutien à l’enseignement supérieur.
Que représentent les dépenses des intercommunalités ?
En 2024, les dépenses des EPCI s’élevaient à 66,4 Md€ contre 116,2 Md€ pour les communes selon un rapport de l’Observatoire des finances et de la gestion locales (OFGL). Dans le détail, on recense 46,5 Md€ pour le fonctionnement et 19,9 Md€ pour l’investissement.
Ces dépenses représentent en moyenne 675 € par habitant chaque année. Mais où va cet argent ? Les services généraux pèsent pour 152 € dans la balance, dont 4 € partent pour le fonctionnement des conseils communautaires. L’environnement arrive en seconde position avec 120 € par habitant dont 76 € concerne la collecte et la gestion des déchets. Parmi les autres postes de dépenses, on retrouve :
- Transports, routes et voirie : 101 €
- Culture, vie sociale, sport et jeunesse : 88 €
- Aménagement des territoires et habitat : 81 €
- Santé et action sociale : 46 €
- Action économique : 41 €
- Sécurité et salubrité publiques : 25 €
- Enseignement, formation et apprentissage : 20 €
Comment sont répartis les sièges au sein du conseil communautaire ?
Après le 1er et le 2nd tour des élections municipales, il existe un 3e tour dans ce cycle électoral. Il s’agit de l’installation des conseils communautaires (intercommunalités) qui est prévue entre le 17 et le 24 avril prochain. Cette première séance d’installation permet d’élire le président, les vice-présidents et les membres du bureau. En Lorraine, cela concerne 66 conseils.
Dans chaque intercommunalité, les sièges sont répartis entre les différentes communes membres de ce regroupement. En l’absence d’un accord local, la répartition des sièges est régie par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Un barème est fixé par intercommunalité selon le nombre d’habitants : 72 sièges entre 250 000 et 349 999, 40 sièges 50 000 et 74 999 ou 26 sièges de 10 000 à 19 999.
Les sièges sont ensuite répartis à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Mais concrètement, comment ça marche ? Prenons l’exemple théorique de la métropole du Grand Nancy sans accord local. La première étape consiste à établir un quotient, correspondant à la population de l’intercommunalité (257 066), divisée par le nombre total de sièges (72). On obtient un quotient de 3 570. Cela permet de répartir les sièges de manière proportionnelle aux communes comptant au moins 3 570 habitants. On prend la population municipale (103 671 à Nancy), que l’on divise par le fameux quotient. On obtient donc pour la ville de Nancy, 29 sièges. Pour les communes de moins de 3 570 habitants, les sièges sont distribués selon la règle de plus forte moyenne.
Mais cette situation théorique ne s’applique pas si un accord local est décidé pour la répartition des sièges. Cela peut prendre la forme d’un accord local stricto sensu ou via des dispositions autorisant la répartition d’un nombre de sièges supplémentaires. Les possibilités varient selon la catégorie juridique des EPCI. Toutefois, certaines structures territoriales (nombre de communes membres, répartition de la population, etc.) ne permettent pas une répartition plus avantageuse.
Les femmes sont-elles nombreuses à la tête des intercommunalités ?
A ce jour, sur les 150 intercommunalités que compte le Grand Est, seules 13 sont présidées par des femmes (8,7 %). Il s’agit ici d’une photographie début 2026, avant les dernières élections municipales. “Les femmes dirigent plus souvent les petits EPCI que les grands” peut-on lire dans un rapport de la direction des collectivités locales sur la parité dans les conseils communautaires. Dans le Grand Est, une exception est à noter dans l’Eurométropole de Strasbourg, plus grande intercommunalité de la région. Elle a été successivement présidée par Pia Imbs et Catherine Trautmann.
Dans ce même rapport, on fait également le constat en 2020, “il n’y a aucune femme présidente d’EPCI dans 30 départements”. En Lorraine, cela concerne notamment la Meurthe-et-Moselle.