Plus de subventions aux associations sportives en fonction de la part de jeunes filles et d’enfants non binaires parmi les inscrits. C’est l’une des nouveautés introduites par la Ville de Rennes en septembre 2023 dans ses critères d’attribution. Une « discrimination positive » assumée, visant « à encourager les clubs » à accueillir ces publics, expliquait alors la municipalité. De quoi provoquer l’ire de la droite rennaise, qui avait attaqué cette délibération au tribunal administratif.
Derrière ce recours, l’association Juristes pour l’Enfance, proche de la Manif pour tous, et huit habitants, dont le LR Thomas Rousseau, candidat du mouvement aux municipales de mars. Ils avaient été déboutés en première instance, les magistrats considérant à l’époque que le but était de garantir l’accès au sport pour tous sans créer de nouvelle catégorie sexuelle. Mais les requérants avaient maintenu leur opposition, dénonçant une mesure idéologique qui portait atteinte à la neutralité du service public, au respect de la vie privée et au droit à la santé psychique des mineurs.
La non-binarité, « un fait social, biologique et médical attesté », d’après la cour administrative d’appel
L’affaire a donc atterri à la cour administrative d’appel de Nantes. Celle-ci vient de se prononcer, dans un arrêt rendu le 27 mars dernier. À son tour, la juridiction donne raison à la Ville de Rennes. Elle souligne notamment que la non-binarité du genre « n’est pas une idéologie mais un fait social, biologique et médical attesté ». Cette notion est d’ailleurs déjà reconnue dans le droit français. La loi permet aussi de déroger au principe d’égalité pour des raisons d’intérêt général. Or, il s’agit ici de « renforcer l’égal accès à la pratique sportive », un « but légitime », estime encore le juge.
La cour n’a donc pas suivi le rapporteur public qui, lors de l’audience en janvier, avait estimé que la différence de traitement choisie par la ville de Rennes entre les adhérents n’était « pas adéquate ». Ce qui laissait entrevoir une décision en faveur des opposants. Il n’en aura donc rien été. Les requérants ont encore la possibilité de saisir le Conseil d’État.