Publié le
15 avr. 2026 à 20h17
Une semaine après l’investiture des nouveaux élus et la réélection de Jean-Luc Moudenc aux commandes de l’intercommunalité, le Conseil métropolitain de Toulouse se réunit ce jeudi 16 avril 2026 pour la deuxième séance publique de la mandature. Au programme ? Des désignations d’élus dans les différents satellites de la collectivité, mais aussi quelques délibérations plus concrètes, comme le vote des taux locaux d’imposition 2026. Voici à quoi s’attendre.
« Nous en avons pris l’engagement », rappelle Sacha Briand
« Contrairement à d’autres, on dit ce qu’on fait et on fait ce qu’on dit », annonce à la veille de la séance Sacha Briand, le vice-président en charge des Finances, interrogé par Actu Toulouse sur les délibérations qui seront soumises au vote des élus. « Nous en avons pris l’engagement devant les électeurs : il n’y aura pas d’évolution des taux à la Métropole, comme à la Mairie ». Les impôts locaux n’ont plus évolué depuis 11 ans à Toulouse, après une hausse en 2014 lors du retour au Capitole de Jean-Luc Moudenc.
Taxe foncière sur le bâti, le non-bâti, et CFE
Concrètement, le conseil métropolitain doit s’engager ce jeudi sur la stabilité des trois impôts locaux encore à sa main : le foncier bâti, principale ressource fiscale de la collectivité, mais aussi le foncier non-bâti (bien plus marginal dans le budget), ainsi que la cotisation foncière des entreprises, un autre levier fiscal majeur de la Métropole. Les taux de 2025 seront reconduits en 2026 pour ces trois taxes, confirme Sacha Briand.
Dans la même veine, le 30 avril prochain, le conseil municipal de Toulouse entérinera à son tour le statu quo des taux de taxe foncière (sur le bâti et le non-bâti), les deux derniers que peut activer la collectivité.
Les ordures ménagères
Toujours selon Sacha Briand, pas de changement à prévoir non plus en ce qui concerne la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui est également fixée par Toulouse Métropole pour les 37 communes de son territoire : « Aucune évolution n’est programmée », avance le grand argentier de l’intercommunalité.
La « taxe inondations » stagnera aussi
Pour ce qui est de la fameuse Gemapi, la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (ou impôt inondation, en d’autres termes), la stabilité est au programme aussi, même si les élus ne déterminent ici pas de taux, mais un « produit attendu » sur l’année. Mais à l’arrivée, « il n’y aura pas de hausse », promet Sacha Briand.
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« L’impôt LGV » sera toujours là
Parmi les impôts annexes, il y a aussi ceux qui se cachent généralement dans la colonne obscure des « taxes spéciales » des feuilles d’impôts, pour quelques euros ou dizaines d’euros. En vertu d’une disposition législative, les contribuables de toute l’agglo de Toulouse doivent notamment s’acquitter depuis 2023 de la taxe spéciale d’équipement (TSE) qui doit servir à financer la future LGV Bordeaux-Toulouse et à laquelle sont désormais assujettis tous les contribuables situés à une heure d’une future gare du projet de la ligne nouvelle du Sud-Ouest. Le montant de cet « impôt LGV » varie d’un foyer à l’autre et son évolution est elle aussi calquée sur l’inflation.
Pourquoi vos impôts vont un peu augmenter quand même
Rappelons enfin que stabilité des taux ne signifie pas stabilité de l’impôt. Car si les taux municipaux et intercommunaux vont rester inchangés en 2026 à Toulouse, c’était sans compter sur l’État. Dans la Ville rose comme ailleurs, les taux s’appliquent sur la base d’imposition de chaque contribuable. Déterminée par les députés lors du vote de la loi de finances, celle-ci varie en fonction de la valeur locative du bien immobilier et elle est revalorisée forfaitairement chaque année.
En raison de la baisse de l’inflation, la revalorisation des bases des locaux d’habitation a été fixée à 0,9 % pour 2026 (contre 1,7 % en 2025, 3,9 % en 2024 et même 7,1 % en 2023). À l’arrivée, malgré la décision des élus de Toulouse Métropole, chaque contribuable devrait donc, à périmètre égal, constater une légère hausse de ses impôts locaux.
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