D’après CLCV, il y a tromperie portant sur la qualité et sur l’origine du gaz fourni aux consommateurs désirant souscrire l’offre concernée. « La présentation de cette offre sur le site internet du fournisseur conduit le consommateur à croire qu’il profite lui-même à son domicile d’un biogaz renouvelable alors que le gaz physiquement livré est en réalité identique à celui de son offre gaz standard », explique François Carlier, directeur de CLCV.
Clause limitative
« La formulation “100 % alsacien” constitue l’argument commercial central. Elle affirme de façon catégorique une origine intégrale et exclusive en Alsace. Or une clause de l’annexe des conditions générales de ventes vient contredire cette allégation », ajoute-t-il. « Celle-ci stipule qu’ES s’engage à fournir la quantité prévue à partir de l’unité de méthanisation Lingenheld Environnement à Oberschaeffolsheim dans la limite des quantités disponibles. Si celles-ci devaient être insuffisantes, ES se fournira auprès d’autres unités situées en Alsace ou, en dernier recours, en France ».
Cette clause, relève-t-il, « n’est pas un drame dans l’absolu mais elle limite la promesse affichée sans aucun astérisque sur le site internet, ou note de bas de page, qui prévient de la restriction. Il aurait fallu d’emblée mettre la mention “100 % alsacien sauf indisponibilité” pour éclairer le choix du consommateur, qui accepte de payer un surcoût par rapport aux autres offres existantes, et prévoir un mécanisme d’indemnisation en cas de substitution par un biogaz d’origine nationale ».
L’association demande au tribunal d’ordonner la cessation de ces pratiques commerciales qu’elle considère comme trompeuses, d’ordonner la suppression de la clause concernée ainsi que la diffusion d’un communiqué judiciaire à l’ensemble de ses clients ayant souscrit l’offre visée. Elle demande également au juge de condamner ES à lui verser la somme de 250 000 euros en réparation du préjudice causé à l’intérêt collectif des consommateurs.
Appel à témoignages
Le groupe ES, contacté par Les DNA, n’a pas souhaité commenter l’affaire en cours. « Toutes nos offres sont décrites de manière factuelle et transparente sur notre site internet. Nous y expliquons notamment le mécanisme des garanties d’origine qui permet à nos clients de tracer l’injection de biogaz provenant du méthaniseur de notre partenaire bas-rhinois », souligne néanmoins son service communication.
L’association n’exclut pas d’engager parallèlement une action de groupe contre ES. Pour cela, elle a lancé un appel à témoignages destiné à recenser les personnes concernées et évaluer les préjudices individuels subis.