Le projet de loi sur la réforme de la justice criminelle ne fait pas réagir que les avocats. À l’association France Victimes 34, agréée par le ministère de la Justice, cette perspective inquiète aussi. Selon sa présidente, il en va de la « reconnaissance » et du temps d’expression accordé aux victimes.
La réforme de la justice criminelle : un projet durement ressenti, aussi, du côté de l’association France Victimes 34. Tout comme les avocats, mobilisés ce lundi 13 avril contre ce texte de loi (lire ci-contre), la structure d’accueil et d’accompagnement des victimes s’inquiète des conséquences d’un plaider-coupable, une condamnation sans procès, pour les faits de nature criminelle. Dans 40 % des cas, France Victime 34 prend en charge des personnes ayant subi des violences conjugales et/ou sexuelles. « Leur annoncer que leur dossier va faire l’objet d’une telle procédure, c’est mission impossible », alerte Roselyne Leplant-Duplouy, la présidente départementale.
« Il faut du temps à la victime pour s’exprimer »
La responsable souligne l’importance du cheminement vers le procès, puis de l’audience devant le tribunal. « Il faut du temps à la victime pour s’exprimer. C’est ce temps-là qu’on va sacrifier, avec la procédure du plaider-coupable ». La présidente de France Victimes 34 insiste sur « l’apaisement » et « la reconnaissance » qu’un procès peut apporter aux personnes victimes d’infractions pénales, en particulier les violences conjugales et sexuelles.
« Prendre la parole à l’audience est un soulagement. La victime reprend la main, redevient un sujet. Le procès remet chacun à la bonne place », abonde Me Iris Christol, porte-parole du mouvement des avocats du Barreau de Montpellier. « La prise de parole est fondamentale dans cette infraction qui réduit à la honte et au silence. Je n’ai jamais vu de victime mutique à la barre. Car en parlant, elle récupère ses droits. Au troisième jour d’un procès, on voit une transformation même physique chez la victime », renchérit Me Sylvie Bar, bâtonnière du Barreau de Béziers, venue elle aussi rencontrer la présidente de France Victimes 34.
« C’est Robert Badinter qui nous a portés »
De son côté, Roselyne Leplant-Duplouy, voit dans ce projet de réforme une remise en cause de la raison d’être de l’association. « France Victimes est un partenaire institutionnel de la justice. Dans les cas de violences conjugales, nous examinons par exemple la nécessité de mettre en place un bracelet anti-rapprochement ou d’un téléphone « grave danger ». Aurons-nous le même nombre de cas à examiner si cette réforme est adoptée ? C’est Robert Badinter qui nous a portés, et notre association, fondée il y a 43 ans, a été à l’origine du mouvement national des associations d’aide aux victimes ». La présidente de France Victimes 34 craint par ailleurs que cette réforme ne soit qu’une première étape. « Il n’est pas très compliqué pour les politiques de démontrer que cette procédure fonctionne. Dès lors, le risque est qu’elle se généralise ».
« La France est un pays porteur de grandes valeurs. Nous allons être regardés si ce texte passe, car il est à l’opposé de nos traditions », estime Me Sylvie Bar, rappelant une déclaration de Robert Badinter, qui avait fait le distinguo entre « être le pays des droits de l’homme et celui de la Déclaration des droits de l’homme ».