Mercredi 15 avril, au terme d’une garde à vue commencée la veille au matin, Michel Daugan, maire de Plouasne, âgé de 79 ans, et son conseiller municipal, Jean-Michel Hamonet, ont été déférés devant le parquet de Rennes, qui a ouvert une information judiciaire.

Le juge d’instruction a mis en examen les deux élus pour « arrestation et détention arbitraire suivie de mort » et « violences commises en réunion ayant entraîné la mort sans intention de la donner ».

Alors que le parquet demandait leur placement sous contrôle judiciaire, le magistrat a sollicité le placement en détention provisoire du maire. À l’issue d’un débat devant le juge des libertés et de la détention, le premier édile a été incarcéré. Son conseiller a été placé sous contrôle judiciaire avec notamment l’interdiction de se rendre sur la commune de Plouasne et l’interdiction d’entrer en contact avec les autres personnes mises en cause, témoins ou membres de la famille de la victime.

Une « expédition » hors de tout cadre légal

Le drame, dont les ressorts ont été révélés par le quotidien Le Télégramme, remonte au mardi 7 avril. Ce jour-là, l’édile décide de mettre un terme à des différends de voisinage persistants impliquant Catherine Josselin, une habitante de 66 ans connue pour sa fragilité psychologique. S’affranchissant des protocoles de l’État, Michel Daugan organise alors ce qui s’apparente à une opération de force pour obtenir l’hospitalisation d’office de la sexagénaire

L’intervention, menée sans le certificat médical indispensable à une telle procédure et sans le concours de la gendarmerie, bascule dans la violence. Selon les premiers éléments de l’enquête, la victime s’est rebellée, avant d’être malmenée et entravée au niveau des jambes avec une corde et une sangle. Catherine Josselin est décédée sur la chaussée, à quelques mètres de son domicile, dans le hameau de Launay Hellon. L’autopsie a depuis confirmé un lien de causalité direct entre ces manœuvres de contention physique et l’arrêt cardiaque de la victime.

Le spectre de la non-assistance à personne en danger

L’information judiciaire ouverte par le parquet de Rennes ne se limite pas à la responsabilité directe des deux élus mis en examen. Elle vise également « X » du chef de non-assistance à personne en danger.

Cette qualification cible les deux voisins ayant fourni les moyens de contention, mais aussi deux autres conseillers municipaux, présents sur les lieux au moment du drame, mais qui ne seraient pas intervenus pour interrompre l’immobilisation brutale de la victime.

L’enquête, désormais conduite par un juge d’instruction, devra désormais déterminer avec précision le degré d’implication de chacun et les raisons qui ont poussé des élus de la République à s’affranchir des procédures de l’État pour mener une telle expédition.