Cinq d’entre eux ont été condamnés à 1.000 euros d’amende, l’un à 7.000 et celui qui était présenté comme le donneur d’ordre à 10.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris.
Sept ressortissants moldaves ont été condamnés jeudi 16 avril à des amendes pour avoir réalisé en juin 2024 des tags représentant des cercueils en référence au conflit ukrainien, mais ont été relaxés du délit de «démoralisation de l’armée», pour lequel le parquet avait réclamé des peines d’emprisonnement. Cinq d’entre eux ont été condamnés à 1000 euros d’amende, l’un à 7000 et celui qui était présenté comme le donneur d’ordre à 10.000 euros par le tribunal correctionnel de Paris.
Aucun d’entre eux n’était présent lors du procès, le 23 février. Le dossier faisait partie d’une série d’affaires liées à des ingérences étrangères, notamment des étoiles de David bleues taguées en région parisienne (deux Moldaves mis en cause), des Mains rouges peintes sur le mémorial de la Shoah (quatre Bulgares condamnés) ou des têtes de cochon déposées devant des mosquées.
Ces opérations sont régulièrement attribuées par les chercheurs et services de sécurité à la Russie, accusée d’essayer de saper le soutien des pays d’Europe à l’Ukraine contre laquelle elle a lancé une invasion depuis février 2022. D’autres opérations de guerre hybride, comme des tentatives de sabotages, ont eu lieu dans différents pays d’Europe.
Moscou se défend d’être à leur origine, et les liens n’ont pas toujours été formellement établis. À ce jour, en France, l’affaire des étoiles de David est la seule à avoir été formellement attribuée au service de renseignement russe FSB, par les autorités. Dans ces opérations, les services russes recrutent généralement des intermédiaires comme donneurs d’ordre, qui recrutent ensuite des exécutants, selon les observateurs.
«Soldats français en Ukraine»
Dans le cas jugé par le tribunal correctionnel de Paris, même si le lien avec la Russie n’a pas été officiellement établi, «nous n’avons aucun doute sur le fait que cela vienne de là-bas», a commenté jeudi une source sécuritaire à l’AFP. En l’espèce, il s’agissait cette fois de tags découverts le 7 juin 2024 sur les murs de bâtiments de l’Assemblée nationale, reproduisant au pochoir le visuel d’un cercueil sous la mention «Soldats français en Ukraine».
Quinze jours plus tard, d’autres tags avaient été notamment retrouvés sur les bâtiments de l’AFP et du Figaro, au centre de Paris, représentant notamment un cercueil vide avec l’inscription «Stop the death now!» («Arrêtez les morts maintenant!») et «Mriya Ukraine» («Rêve Ukraine»). Des graffitis au pochoir représentant un cercueil équipé d’ailes d’avion, avec la mention «Des Mirage pour l’Ukraine», avaient été découverts dans d’autres endroits de Paris.
Dans son réquisitoire, lors de l’audience, le procureur avait dénoncé des «faits graves», notamment «par rapport au trouble» qu’ils ont provoqué «vis-à-vis de nos armées» et avait réclamé dix-huit mois à trois ans d’emprisonnement pour «participation à une entreprise de démoralisation de l’armée en vue de nuire à la défense nationale».
Ce délit est aujourd’hui passible de cinq ans d’emprisonnement, mais ses auteurs encouraient la peine capitale lorsqu’il a été introduit dans le Code pénal, en avril 1940, quelques semaines avant la débâcle. «Nous nous réjouissons de cette décision qui écarte à juste titre l’infraction de démoralisation de l’armée, tombée en désuétude depuis la guerre d’Algérie, et nous espérons qu’elle fera jurisprudence», ont réagi auprès de l’AFP deux avocats de la défense, Mes Emanuel de Dinechin et Louis Gloria.