Dix jours après sa défaite électorale, le Premier ministre de la Hongrie encaisse un nouveau revers. La Cour de justice de l’UE a invalidé sa loi anti-LGBT+. Péter Magyar veut en finir avec la stigmatisation de l’orientation sexuelle des Hongrois.

Hasard du calendrier : dix jours après la défaite de Viktor Orban aux législatives hongroises, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) déboulonne l’une des lois les plus controversées de son long règne. Il ne faisait guère de doute que la loi hongroise anti-LGBT+ adoptée en 2021 serait déclarée contraire au droit de l’Union européenne.

L’assemblée plénière des juges a démonté un à un tous les pans de cette loi qui avait créé une immense controverse, y compris au sein du Conseil européen. Viktor Orban avait alors notamment essuyé les foudres de Mark Rutte, à l’époque Premier ministre néerlandais, considérant que la Hongrie n’avait plus rien à faire dans l’UE. « Du colonialisme », avait objecté le Premier ministre hongrois.

L’arrêt de la CJUE va bien au-delà du simple constat d’infraction. Il est historique parce que, pour la première fois dans le cadre d’un recours en manquement contre un État membre, l’article 2 du traité sur l’Union européenne, qui énumère les valeurs fondatrices communes à tous les États membres – dignité humaine, égalité, respect des droits des minorités –, est brandi par les juges.

Quinze États membres s’étaient joints au recours contentieux : Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Autriche, Irlande, Danemark, Malte, Espagne, Suède, Finlande, Slovénie, France, Allemagne et Grèce, ainsi que le Parlement européen. On notera l’absence de l’Italie, de la Pologne et de la quasi-totalité de l’Europe centrale et orientale. Révélateur du fossé qui traverse le continent sur ces questions de tolérance et de genre…

Un amalgame jugé « honteux »

L’histoire commence le 15 juin 2021. Le Parlement hongrois adopte une loi officiellement consacrée à la lutte contre la pédophilie. Sauf que, dans ses plis, le texte interdit toute représentation de l’homosexualité ou de la transidentité à destination des moins de 18 ans. Sont donc visés les chaînes de télévision, les livres, les publicités. Comme si l’évocation d’un couple gay dans une série télévisée, comme Friends, relevait de la pornographie. La loi s’inspire d’un texte similaire adopté en Russie en 2013, déjà condamné par la Cour européenne des droits de l’homme en 2017. Orban imitait le voisin russe sans trop se cacher.

La réaction est immédiate. Ursula von der Leyen qualifie la loi de « honte ». Une déclaration au Conseil des Affaires générales du 22 juin 2021, adoptée avec 14 États membres, exprime une très vive préoccupation quant à l’adoption de la loi et demande à la Commission européenne d’utiliser tous les instruments dont elle dispose pour veiller au plein respect du droit et des valeurs.

La Commission choisit le terrain juridique. Les commissaires Thierry Breton (Marché intérieur) et Didier Reynders (Justice) adressent une lettre à la ministre hongroise de la Justice, Judit Varga (à l’époque épouse de Péter Magyar). Ton mesuré, argumentation serrée : la Commission se place sur le terrain de l’atteinte à la libre prestation de services, et pointe la violation des directives audiovisuelle et e-commerce en plus de la méconnaissance de la Charte des droits fondamentaux. Budapest répond que c’est une « opinion politique biaisée ». Le dialogue tourne court. La Commission saisit la CJUE.

Viktor Orban, lui, joue une partie plus politique. En juillet 2021, il annonce un référendum. Cinq questions très orientées, présentant les exigences de Bruxelles comme autant d’agressions contre la famille hongroise. Les Hongrois acceptent-ils que l’école « parle de sexualité à leurs enfants sans leur consentement » ? Répondez non, demande-t-il. Le référendum est en fait couplé aux législatives du 3 avril 2022, et ne sert qu’à mobiliser son camp contre sa nouvelle cible du moment : les LGBT, amalgamés avec les pédophiles.

Le référendum est invalidé car les réponses n’atteignent pas le quorum de 50 % des inscrits comme tous les référendums instrumentalisés par Orban sous son règne.

Les quatre arguments des juges européens

Cinq ans plus tard, la Cour de Justice de l’UE statue, donnant le coup de grâce avec quatre séries d’arguments. D’abord, le marché intérieur : elle confirme la position de la Commission selon laquelle la loi restreint la liberté des prestataires de services de diffuser des contenus représentant des personnes homosexuelles ou transgenres. La Cour admet bien entendu que l’on peut limiter certains programmes au nom de la protection de l’enfance. Il ne s’agit pas de diffuser du porno gay ou du porno tout court à une heure de grande écoute.

Mais la loi hongroise repose sur une prémisse inacceptable : que toute représentation de l’homosexualité, quel qu’en soit le contenu, nuit par nature à l’enfant. Une publicité où un couple gay réserverait des billets d’avion serait ainsi censurée… C’est cette prémisse que les juges rejettent. Elle révèle, disent-ils, une « préférence pour certaines identités et orientations sexuelles au détriment d’autres ». Pour les juges, c’est incompatible avec une société fondée sur le pluralisme.

Deuxième terrain : les droits fondamentaux. La loi « stigmatise et marginalise » des personnes pour le seul motif de leur identité ou de leur orientation sexuelle, soulignent les juges de Luxembourg. En les associant à la délinquance pédophile, elle « renforce cette stigmatisation et suscite des comportements haineux ».

Troisième terrain : l’article 2 du traité qui fonde les valeurs communes des États membres. Budapest ne peut invoquer son identité nationale pour s’en affranchir. C’est un précédent considérable.

Quatrième argument, plus technique : la violation du règlement général sur la protection des données (RGPD) sur les données personnelles. Car la loi hongroise a, au passage, élargi l’accès au casier judiciaire des condamnés pour infractions sexuelles sur mineurs sans définir avec précision qui peut y accéder, ni dans quelles conditions. Mais c’est un autre sujet qui dépasse le bannissement de la publicité de l’homosexualité ou de la transidentité.

Péter Magyar discret pendant la campagne

Quel sera l’avenir de cette loi ? Péter Magyar, qui dirigera le pays dans quelques semaines, a-t-il prévu de l’abolir ? Le soir de sa victoire, le 12 avril, sur les bords du Danube, l’ancien mari de Judit Varga a décrit sa vision d’une Hongrie qu’il souhaite désormais apaisée à travers une longue anaphore. Parmi les libertés qu’il entendait rendre à ses concitoyens, il évoque sa volonté de faire de la Hongrie « un pays où personne n’est stigmatisé s’il aime quelqu’un d’autre ou d’une manière différente que la majorité ».

« Stigmatisé. » Le même mot que la Cour à quelques jours d’intervalle. Péter Magyar n’avait pas fait de la question LGBT + un axe central de sa campagne. Il avait été vague, prudent, soucieux de ne pas effaroucher un électorat conservateur arraché au Fidesz vote par vote, comté par comté, au cours de son long périple de dix-huit mois à travers 700 communes du pays.

Mais ce soir-là, la promesse était là : l’homophobie à Budapest n’est plus la ligne officielle du gouvernement. Cette petite phrase de Péter Magyar, tous les gays hongrois l’ont parfaitement entendue.