Elle est capable de créer de la musique, écrire des scénarios, générer des images… L’intelligence artificielle a plein de qualités. Mais aussi des défauts. ChatGPT pourrait bien se retrouver sur le banc des accusés, aux Etats-Unis… L’IA de Sam Altman aurait aidé l’auteur d’une fusillade en Floride qui a fait deux morts et six blessés en avril 2025.
En passant au crible plus de 200 messages adressés au logiciel, les enquêteurs, cités par NBC, ont mis en évidence une certaine complicité de ChatGPT qui a fourni « des conseils au tireur avant qu’il ne commette ces crimes odieux » comme quel type d’arme utiliser, avec quelles munitions ou encore à quelle période le campus est-il le plus fréquenté… « Si ce chatbot était une personne, il ferait face à des charges de meurtre au premier degré », a jouté James Uthmeier, procureur général de l’État, qui a ouvert une enquête criminelle sur OpenAI et ChatGPT.
« Des garde-fous existent déjà »
Est-il possible qu’un jour on trouve un logiciel d’intelligence artificielle accusé de meurtre ou complicité de meurtre en France ? ChatGPT, « tout intelligent qu’il soit, n’est pas du tout » un justiciable comme les autres, balaye Baptiste Buissart, avocat pénaliste et enseignant en cybercriminalité à l’université catholique de Lille. Selon la loi française, « seules des personnes physiques – donc un corps humain – ou morale – comme une société, une entreprise – peuvent être poursuivies », développe-t-il.
Si la responsabilité pénale d’un directeur ou président d’une entreprise peut être engagée, il faut alors démontrer que ce dernier a contribué sciemment à participer à l’acte reproché. C’est notamment ce qu’il s’est passé pour Bruno Lafont, ex-PDG de Lafarge, condamné pour financement du terrorisme à six ans de prison. Or, en ce qui concerne la fusillade aux Etats-Unis, ChatGPT n’a fait que répondre à des questions en « fournissant des informations qui sont disponibles par ailleurs au grand public », explique encore Baptiste Buissart.
Les législateurs pourraient envisager de modifier la loi, l’élargir, mais « il faut être très prudent » car ça pourrait « être dangereux », prévient l’avocat, rappelant qu’une intelligence artificielle n’est qu’« un moteur de recherche ultra-performant ». Ce serait différent si les logiciels étaient destinés à commettre des infractions, comme ça peut être le cas avec certaines applications destinées aux arnaques. D’autant que ChatGPT ne répond pas à des questions aussi directes que : « Comment commettre une tuerie ? » « Donc des garde-fous existent déjà », constate l’avocat.
La délinquance numérique, un défi juridique
Il n’empêche que la question peut se poser, notamment en ce qui concerne la pédopornographie. C’est ainsi qu’en janvier dernier, Grok, la plateforme appartenant à Elon Musk, a reconnu des « failles » dans son système ayant permis à des utilisateurs de faire générer des images à caractère sexuel impliquant des femmes, mais aussi des mineurs. Dans ce cas, « la loi donne déjà la réponse puisqu’elle interdit la création ou transmission d’images pédopornographique », rappelle Baptiste Buissart.
Même si la société ChatGPT, ou toute autre structure d’intelligence artificielle, était inquiétée par la justice, condamnée en France, faudrait-il encore faire appliquer la peine. « C’est toute la difficulté qui se pose dans le numérique : comment fait-on exécuter une peine d’amende à l’encontre d’une personne morale à l’étranger ? Le juge ne pourra pas la faire appliquer », prévient Baptiste Buissart.
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C’est notamment ce qu’il se passe avec le piratage. Malgré une lutte acharnée depuis plus de vingt ans pour faire fermer et condamner les sites qui portent atteinte aux droits d’auteur, ils réapparaissent sans cesse sans être plus inquiétés que ça.