Vengeance politique ou maîtrise absolue de l’argent public ? À Vence, les crispations autour des indemnités des élus s’invitent de nouveau.
Le 10 avril, lors du conseil municipal, la nouvelle maire avait présenté une hausse des indemnités du maire, de son Premier adjoint et des autres élus liée au passage de la commune au-dessus de 20.000 habitants.
Une délibération qui avait suscité de vives critiques. Cinq jours plus tard, Anne Sattonnet a renoncé à sa propre augmentation.
Mais une autre décision – plus inattendue – est venue s’ajouter… À la suite du renouvellement de l’exécutif municipal, plusieurs anciens conseillers municipaux battus ont reçu un courriel des services de la Ville leur demandant de rembourser une partie des indemnités perçues entre le 23 et le 31 mars.
Remboursement d’une dizaine d’euros pour les conseillers municipaux
Les élus concernés ont également reçu leurs bulletins d’indemnités ainsi qu’un avis mentionnant les sommes dues.
Si la démarche s’inscrit dans un cadre réglementaire, elle a néanmoins surpris et suscité des réserves.
Certains évoquent « une pratique inhabituelle, perçue comme inélégante, davantage par sa forme que par son enjeu financier, les montants concernés restant globalement modestes ».
Par exemple, pour les conseillers municipaux, c’est une dizaine d’euros qu’il faut rembourser.
D’autres s’interrogent sur les modalités de calcul, rappelant que le maire et ses adjoints restent chargés des affaires courantes jusqu’à l’installation du nouvel exécutif, intervenue le 28 mars, justifiant selon eux une indemnisation jusqu’à cette date.
Les anciens conseillers municipaux de la mandature Lebigre estiment, que leur mandat prenait fin ce même jour, soit cinq jours après le scrutin.
« Application d’un cadre légal »
Sollicitée, Anne Sattonnet invoque « un ajustement technique conforme aux règles en vigueur, validé par [ses] services ».
S’appuyant sur des « recommandations de l’Association des maires de France, validées par l’État », elle précise que « des dates de fin de fonction distinctes ont été retenues : le 27 mars pour le maire et les adjoints, le 22 mars pour les conseillers municipaux »
La maire souligne également que les paies de mars ayant été arrêtées le 20 mars – avant le second tout des élections donc – la régularisation n’est intervenue qu’en avril, générant automatiquement des bulletins négatifs correspondant aux sommes versées en trop.
Elle insiste sur le caractère obligatoire de la démarche.
« Il s’agit d’argent public. On ne peut pas indemniser un élu au-delà de la durée réelle de ses fonctions. Toute somme indûment versée doit être récupérée, sous peine de risques juridiques et financiers pour la collectivité. C’est factuel. Il s’agit de l’application d’un cadre légal en vigueur dans de nombreuses communes. Cette procédure est habituelle et ne relève pas d’une appréciation particulière. »