MAUVAIS TRAITEMENT – A Paris, de graves « dysfonctionnements majeurs » à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police ont été dénoncés
De sérieux problèmes au sein de l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris (I3P). Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a pointé des « dysfonctionnements majeurs », constatés lors d’une visite début mars, estimant qu’ils portent atteinte « à la dignité des patients ».
Selon le CGLPL, le statut particulier de cette structure, rattachée au ministère de l’Intérieur et non à celui de la Santé, la place en dehors des contrôles habituels. « Aucune autorité sanitaire ou juridictionnelle n’exerce de contrôle régulier sur son fonctionnement », souligne le rapport, rappelant une critique déjà formulée en 2009. La préfecture de police met en avant, de son côté, une convention avec l’AP-HP et l’existence d’un comité chargé de veiller au respect des règles médicales et déontologiques.
Privation arbitraire de liberté
Le contrôleur alerte aussi sur les conditions de prise en charge des patients en soins sans consentement, affirmant qu’ils « sont arbitrairement privés de liberté ». Il pointe notamment l’absence de notification des certificats médicaux et des voies de recours, jugeant que « l’accès à un recours effectif est ainsi totalement entravé », alors qu’« aucun accès à un avocat commis d’office n’est possible ». La préfecture conteste ces éléments et assure que les patients sont informés de leurs droits « dès leur arrivée » et peuvent recevoir la visite d’un avocat.
Enfin, les conditions matérielles et les pratiques sont jugées préoccupan(…)
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