Âgé de 19 ans, le frère de l’auteur de l’attentat qui avait conduit à la mort de Dominique Bernard est mis en examen pour complicité dans cet attentat, ce qu’il conteste.
Le frère de l’assaillant de l’attentat djihadiste d’Arras en 2023, au cours duquel a été tué le professeur Dominique Bernard, est actuellement retenu administrativement et expulsable vers la Russie, selon une décision de justice consultée vendredi par l’AFP. Ce jeune homme, âgé de 16 ans au moment des faits, est mis en examen pour complicité d’assassinat et tentatives d’assassinat en relation avec une entreprise terroriste – ce qu’il conteste.
Il a été écroué pendant deux ans et demi avant d’être remis en liberté et assigné à résidence sous surveillance électronique le 16 avril, sur décision de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Mais le mis en cause, âgé aujourd’hui de 19 ans, faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) depuis le 8 avril et il a été, le jour-même de sa libération, notifié d’un placement en rétention administrative, à 22h30, selon la décision de justice, révélée par RTL.
«À peine libéré, l’administration a décidé de le placer en CRA»
Il a déposé un recours le lendemain, rejeté le 22 avril. Sa rétention administrative a été prolongée jusqu’à la mi-mai. Même si la cour d’appel de Paris avait décidé d’un placement à résidence sous bracelet électronique, «le préfet est fondé à retenir l’existence d’une menace à l’ordre public reposant sur plusieurs inscriptions» dans des fichiers judiciaires et sur la mise en examen dans l’affaire de l’attentat d’Arras, selon la décision du tribunal judiciaire de Meaux. Les avocats du mis en cause ont estimé auprès de l’AFP que cette décision était «complètement paradoxale». «Pendant deux ans et demi, notre client a été maintenu en détention au motif qu’il risquerait de fuir la France.
«À peine libéré, l’administration a pourtant décidé de le placer en CRA afin de l’expulser vers son pays d’origine», ont réagi Ambroise Vienet-Legué et Margaux van der Have. «Ce placement en CRA fait obstacle à la mise en place du dispositif parfaitement strict et adapté qui était prévu pour lui à sa sortie de détention. Il serait inacceptable qu’il ne puisse plus être présent en France pour faire valoir utilement ses droits en cette fin d’instruction», ont-ils insisté. «Dans l’hypothèse où il serait renvoyé devant une juridiction, le fait qu’il puisse être jugé en son absence et qu’il ne puisse pas s’expliquer ne serait satisfaisant pour absolument personne», ont-ils encore fait valoir. Le 13 octobre 2023, Mohammed Mogouchkov, un jeune Russe originaire d’Ingouchie radicalisé, s’est rendu dans son ancien lycée et y a poignardé son ex-professeur Dominique Bernard, 57 ans. Il a aussi blessé un enseignant d’EPS et deux employés de l’établissement, avant d’être interpellé.