Par
Ugo Maillard
Publié le
29 avr. 2026 à 16h32
« Le maire n’était pas l’autorité administrative compétente. » Le tribunal administratif de Nice a livré sa décision quant à un dossier épineux dans les Alpes-Maritimes. En mars 2025, le maire de Châteauneuf-Grasse avait pris un arrêté ordonnant la fermeture d’un centre d’accueil de mineurs non accompagnés. Ce lieu était situé dans un ancien hôtel de la commune maralpine. Une décision de l’édile qui faisait suite à des « échauffourées » nécessitant l’intervention de la gendarmerie nationale, survenues la veille de l’arrêté municipal.
Le premier rebondissement est intervenu au mois de décembre 2025. La préfecture des Alpes-Maritimes avait pris la décision de réquisitionner à nouveau le lieu pour accueillir les mineurs.
Une décision juridique était attendue en ce mois d’avril. Emmanuel Delmotte, maire de la commune de près de 4000 habitants, a été retoqué par le tribunal administratif, a appris la rédaction d’actu Nice auprès des services de justice.
Le centre reste ouvert
Par un jugement rendu le mardi 28 avril 2026, une formation collégiale du tribunal a annulé cet arrêté au motif que le maire de Châteauneuf-Grasse n’était pas compétent pour prononcer la fermeture du centre en cause au titre de ses pouvoirs de police générale.
Concrètement, le centre d’accueil pour mineurs non accompagnés va pouvoir rester ouvert, au-delà du délai de réquisition acté par les services préfectoraux.
En l’espèce, le tribunal retient que les circonstances invoquées par la commune, tenant à une carence du président du conseil départemental dans l’exercice de ses pouvoirs de police spéciale, ne constituent pas des raisons impérieuses liées à des circonstances locales propres à la commune et ne justifiaient pas l’immixtion de son maire dans l’exercice de cette police spéciale. Le tribunal relève notamment que les services du département des Alpes-Maritimes se sont rendus sur place dès le lendemain des échauffourées et ont pris sans délai des décisions en vue de remédier aux troubles à l’ordre public constatés, comme le déploiement de médiateurs ou le transfert d’un certain nombre de mineurs accueillis.
Tribunal administratif de Nice
Les services municipaux de Châteauneuf-Grasse avaient indiqué qu’un projet immobilier devant accueillir un centre de santé ainsi que des logements sociaux était en cours. Projet qui ne devrait donc pas voir le jour. Pour l’heure, Emmanuel Delmotte n’a pas souhaité commenter la décision de justice.
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