Par
Rédaction Lyon
Publié le
11 mai 2025 à 6h08
Le tribunal administratif de Lyon a examiné ce mardi 6 mai 2025 le recours du magasin Carrefour Market de l’avenue des Frères-Lumière, dans le 8e arrondissement de Lyon (Rhône), qui conteste le « projet de requalification » du quartier porté par la Métropole.
Entre octobre et novembre 2022, la commission permanente de la Métropole avait ainsi approuvé deux « délibérations » concernant ce projet de réaménagement de l’avenue des Frères-Lumière, de la rue du Premier-Film et d’une partie de la place Ambroise-Courtois.
La première portait sur « l’approbation du bilan de la concertation publique » et du « programme », ainsi que sur le principe d’une « convention de transfert de maîtrise d’ouvrage avec la Ville de Lyon« . La seconde, elle, concernait le « lancement de l’opération ».
Le réaménagement de l’avenue des Frères-Lumières ne plaît pas
Le projet prévoit en fait le réaménagement de cette artère commerçante, notamment pour « apaiser et réduire la circulation » des voitures et favoriser celle des vélos. Les trottoirs doivent être élargis et la végétalisation renforcée avec la plantation d’une centaine d’arbres supplémentaires.
La société Frelum – qui exploite depuis 1998 le magasin Carrefour-Market du 68 avenue des Frères-Lumière – et Jean-Yves XXX – un habitant qui « réside dans une rue perpendiculaire » – avaient saisi le tribunal administratif de Lyon pour obtenir l’annulation de ces deux délibérations et 2.000 € supplémentaires pour leurs frais de justice.
Mais ces deux décisions « ne font pas grief », a opposé la rapporteure publique lors de l’audience ce mardi 6 mai 2025 : ce sont seulement des « mesures préparatoires » qui « ne valent pas engagement de quelconques dépenses ». Il ne s’agit que de « déclarations d’intention » et les « coûts prévisionnels » évoqués sont des « estimations susceptibles d’évoluer ».
La rapporteure publique propose de rejeter le recours du Carrefour Market
Or, la loi prévoit que seules les décisions qui font « grief » aux requérants sont susceptibles d’être attaquées devant un tribunal administratif. Les deux délibérations critiquées « échappent donc au contrôle du juge de l’excès de pouvoir », en a conclu la rapporteure publique, dont les avis sont souvent suivis par les magistrats.
Elle a proposé de « rejeter » le recours du Carrefour Market et du riverain, ce qui reporterait « l’examen de la légalité » au moment de la « mise en œuvre » du projet.
Des conclusions auxquelles « souscrit parfaitement » l’avocat de la métropole et de la ville de Lyon. L’avocat de la société, quant à lui, n’a pas souhaité faire plus d’observations. La décision devrait être rendue dans les prochaines semaines.
MJ (PressPepper)
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