Société
Le Sénat examine une version remaniée du projet de loi sur la fin de vie. Le nouveau texte restreint l’« assistance médicale à mourir » aux patients dont le décès est imminent, tout en priorisant les soins palliatifs. Ce compromis, jugé vidé de sa substance par la gauche, peine également à convaincre à droite.
Publié le 4 mai 2026 à 12h57
Les sénateurs doivent examiner la nouvelle mouture de la loi sur l’encadrement de la fin de vie. Photo © ISA HARSIN/SIPA
Après un parcours parlementaire chaotique, marqué par des allers-retours infructueux avec l’Assemblée nationale, le Sénat s’apprête à entamer un nouveau cycle de débats sur une version remaniée du projet de loi encadrant la fin de vie. Ce nouveau texte se concentre sur une « assistance médicale à mourir » strictement encadrée, tout en exigeant un renforcement massif des soins palliatifs sur l’ensemble du territoire, indique Europe 1.
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Ce projet de loi, qui revient devant les sénateurs après avoir été largement réadopté par l’Assemblée nationale, a subi une cure de sévérité majeure lors de son passage en commission. Là où les députés plaidaient pour une ouverture plus large, les sénateurs ont choisi de restreindre le dispositif à une frange très spécifique de la population, à savoir les patients dont le décès est jugé imminent.
Changement de vocabulaire
Placée au centre des discussions, la sémantique a été remaniée. Le terme « aide médicale » a été écarté au profit d’un « dispositif d’assistance médicale à mourir ». Ce changement de vocabulaire reflète une volonté de limiter l’acte médical à une assistance technique ultime plutôt qu’à un nouveau droit de santé publique généralisé.
Le critère principal d’accès à ce dispositif repose désormais sur une temporalité extrêmement réduite. Alors que les versions précédentes évoquaient le « moyen terme », le nouveau texte exige désormais que le pronostic vital soit engagé à très court terme. Concrètement, seules les personnes condamnées à mourir dans les heures ou les deux jours à venir pourraient bénéficier de l’injection d’une substance létale entraînant le décès.
Pour les patients qui vont mourir, pas ceux qui veulent mourir
Pour la sénatrice Christine Bonfanti-Dossat, co-auteure de cette version, il s’agit d’un texte pour des patients qui vont mourir et non pour ceux qui veulent mourir. Cette approche vise à fermer la porte à l’euthanasie pour les malades atteints de pathologies dégénératives dont l’issue n’est pas immédiate.
Ce nouveau volet du texte érige également les soins palliatifs en priorité absolue. Les sénateurs insistent pour garantir que chaque citoyen puisse bénéficier d’un accompagnement de fin de vie de qualité, conformément à l’esprit de la loi Claeys-Leonetti. Le texte prévoit une application rigoureuse de cette législation déjà existante, notamment en proposant la sédation profonde avant d’envisager l‘assistance au décès.
Un texte qui peine à convaincre
Malgré ces nouveautés destinées à rassurer les plus conservateurs, l’avenir de cette loi reste incertain. Le projet se retrouve pris en étau entre une gauche qui fustige une version vidée de sa substance et une droite dont certains y voient une rupture avec le serment d’Hippocrate. Dans ce contexte de polarisation, les chances de voir cette nouvelle mouture adoptée en l’état paraissent minces.
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