l’essentiel
Élu dès le premier tour le 15 mars 2026 avec 16 voix d’avance, Michel Décima voit son élection contestée devant le tribunal administratif de Toulouse par le maire sortant Jean-Gervais Sourzac. Au cœur du litige : la diffusion de tracts en fin de campagne.
Avec seulement 16 voix d’écart, soit 1,6 % des suffrages exprimés, l’élection de Michel Décima a immédiatement nourri le contentieux. Ce mardi 5 mai devant le tribunal administratif de Toulouse, près de la gare Matabiau, Me Croels, avocat de Jean-Gervais Sourzac, cet écart justifie un contrôle renforcé : « Dès que l’écart de voix dépasse 5 %, il n’y a plus vraiment de question à se poser. En revanche, lorsque l’écart est aussi faible, il peut être influencé par certains éléments extérieurs ».
L’avocat met en cause la diffusion de tracts de la liste « Rouffiac Ensemble » dans les dernières heures de la campagne. Selon lui, un document distribué le vendredi précédant le scrutin « met en cause, de manière répétée, la compétence et la sincérité » du maire sortant, notamment sur la gestion démocratique et financière de la commune. Des assertions qui, affirme-t-il, reposeraient sur « des données non vérifiées » et auraient contribué à « jeter le discrédit » sur son client.
La défense invoque un débat électoral classique
En réponse, l’avocat de Michel Décima rejette toute irrégularité. « Je n’ai constaté aucune diffamation, aucun propos offensant dépassant le cadre d’un débat électoral normal », plaide-t-il, estimant que les critiques formulées relèvent du jeu démocratique.
Il replace surtout la séquence dans le contexte de la campagne, marquée selon lui par des tensions autour de la gouvernance municipale et de projets structurants, comme la réorganisation du centre du village. « L’élément nouveau ne vient pas de M. Décima, mais bien de M. Sourzac », soutient-il, pointant une réunion publique tenue le 12 mars, à la veille de la période d’interdiction, qui aurait appelé une réponse rapide.
Les tracts incriminés, ajoute la défense, « reprennent des points déjà évoqués » et s’inscrivent dans la continuité du débat engagé dès février, excluant toute introduction tardive d’éléments nouveaux.
La rapporteure publique écarte l’essentiel des griefs
Dans ses conclusions, la rapporteure publique, Laure Preaud, a largement suivi cette analyse. Examinant les différents tracts, elle estime qu’ils « n’introduisaient aucun élément nouveau dans le débat électoral » et répondaient à des propositions déjà formulées publiquement.
Même lorsque certains documents comportaient des éléments de polémique, elle relève qu’ »il n’est pas établi que la liste adverse n’ait pas disposé du temps nécessaire pour y répondre utilement ». Un point central au regard des articles L.48-2 et L.49 du code électoral.
Décision des juges administratifs sous 15 jours
S’agissant d’un tract plus virulent, la rapporteure a insisté sur sa diffusion limitée : seuls « deux ou trois électeurs » en auraient été destinataires selon les pièces du dossier. Dans ces conditions, impossible d’y voir une manœuvre de nature à altérer le scrutin.
Enfin, les griefs relatifs à la présence de candidats aux abords des bureaux de vote ont également été écartés. « Aucune disposition n’interdit à un candidat d’être présent dans un bureau de vote », a-t-elle rappelé, ajoutant que rien ne permet d’établir l’existence de pressions sur les électeurs.
Malgré la faiblesse de l’écart, aucun élément ne permet, selon la rapporteure, de considérer que le scrutin a été faussé. Les juges administratifs doivent désormais trancher, leur décision étant attendue dans un délai d’environ quinze jours.