Une nouvelle étape de l’ouverture à la concurrence de l’exploitation des bus à Paris et en petite couronne s’est jouée vendredi 1er mai, avec le transfert de 87 lignes historiquement exploitées par la RATP vers trois opérateurs privés, dans le cadre de délégations de service public (DSP). Des lignes desservant 6,6 millions de Franciliens.

Si la RATP a perdu le monopole de l’exploitation de ces lignes de bus, elle en conserve toutefois certaines via des entreprises de droit privé créées pour l’occasion, auxquelles Ile-de-France Mobilités a confié plusieurs lots au terme des appels d’offres. Ce qu’illustre à nouveau cette troisième vague de transfert du public vers le privé, avec l’attribution à RATP CAP Plaine Saint-Denis pour 6 années (et deux supplémentaires en option) de 30 lignes desservant un secteur (rassemblant 2 millions d’habitants) s’étendant de Paris au Val-d’Oise en passant par la Seine-Saint-Denis et de trois dépôts de bus (à Aubervilliers et Saint-Denis) dont un nouveau (à Villiers-le-Bel). Avec l’attribution aussi à RATP CAP Défense Seine Ouest pour 7 ans (et deux supplémentaires en option) de 38 lignes desservant le secteur de La Défense, les Hauts-de-Seine et l’Ouest parisien (rassemblant 2,4 millions d’habitants) et de quatre dépôts (ceux de Nanterre, Charlebourg, Les Guilleraies et le dépôt parisien du Point du Jour).

À l’inverse, 19 lignes desservant la Seine-Saint-Denis (Montreuil, Bobigny, Pantin…) et neuf arrondissements de Paris (2,2 millions d’habitants) ainsi que deux dépôts (Flandre et Pavillons), jusqu’alors exploités par la RATP, sont passés entre les mains de Transdev (Transdev Ourcq) pour les six prochaines années (avec, là encore, deux années supplémentaires en option). Transdev (dont 66 % du capital est détenu par le groupe familial allemand Rethmann) qui devient le premier opérateur du réseau de bus francilien avec 17 contrats, devant Keolis (13 contrats), RATP CAP (11 contrats), Lacroix-Savac (7 contrats) et l’opérateur italien ATM (un contrat).

Levée de boucliers à gauche

« Cette troisième vague de transfert du public vers le privé implique le transfert d’environ 7 000 agents de la RATP vers les trois nouvelles entités de droit privé », souligne la conseillère régionale d’opposition Céline Malaisé. Or « malgré les engagements pris par Ile-de-France Mobilités, ces transferts s’accompagneront de pertes de garanties salariales et d’acquis sociaux pour les agents qui quittent, de fait, l’EPIC RATP », affirme la présidente du groupe d’opposition de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne, rappelant que « tout agent RATP refusant le transfert est licencié pour motif économique ».

La fin du monopole de la RATP sur le réseau de bus sera finalisée le 1er novembre prochain. Une bascule que dénoncent encore et toujours les élus de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne farouchement opposés, comme d’autres, au « démantèlement du réseau de bus de la RATP ». « Bien qu’imposée par la loi française, elle n’est en rien une obligation européenne », arguent-ils, ajoutant qu’« il est possible, à droit constant, de conserver un opérateur public unique en Ile-de-France mais cette option a été écartée sans débat, ni étude d’impact par Valérie Pécresse par pur dogmatisme libéral ». Pour eux, « la privatisation de l’exploitation et du salariat ainsi que la mise en concurrence des opérateurs de transport est néfaste pour la qualité de service et les finances publiques avec le rachat des biens à hauteur de 4,9 milliards d’euros par Ile-de-France Mobilités ».

La fin du monopole RATP « s’accompagne également de la fin du monopole pour la sûreté RATP, le Groupement de Protection et de Sécurité des Réseaux (GPSR), sur le réseau de bus », précisent ces mêmes élus de gauche. Et les 13 entreprises privées qui remplacent progressivement la RATP « recourent principalement à des agents de sécurité privée pour assurer la sécurité des biens et des personnes ». Or, « les agents de sécurité privée ne disposent pas des mêmes prérogatives de sécurité dont disposent les agents du GPSR. Une dimension totalement occultée par Ile-de-France Mobilités et dont nous nous alarmons au regard des lourdes conséquences pour les usagers et les agents des transports ».

Et de pointer enfin le bilan de l’ouverture à la concurrence engagée, dès 2021, en grande couronne, avec un constat « sans appel ». « Les conditions salariales ont été affaiblies, la qualité de service s’est dégradée sur de nombreux réseaux et les coûts pour la puissance publique ont augmenté », énumèrent les élus régionaux de la Gauche Communiste, Écologiste et Citoyenne, rejetant la logique selon laquelle « le privé ferait mieux que le public ». Ils demandent ainsi à la présidente (LR) de la Région et d’Ile-de-France Mobilités, Valérie Pécresse, un moratoire sur le processus de privatisation et de mise en concurrence et la mise à l’étude d’une régie régionale des bus.