Par
Rédaction Vitré
Publié le
5 mai 2026 à 11h28
Le rapporteur public a préconisé au tribunal administratif de Rennes, lundi 27 avril 2026, d’annuler l’élection d’une adjointe au maire d’Amanlis (Ille-et-Vilaine) au conseil de Roche-aux-Fées communauté. Explications.
Marie Fesneau est la troisième adjointe au maire (divers droite) Loïc Godet, qui était le seul candidat à se présenter aux élections municipales du 15 mars 2026 pour un quatrième mandat à Amanlis.
La vice-présidente du Crédit Mutuel de Janzé-Piré, âgée de 42 ans, est plus particulièrement « déléguée à l’information, la communication et la culture ».
Le préfet veut faire annuler le procès-verbal de l’élection
À l’issue de ces élections municipales, Marie Fesneau a également été élue au conseil de Roche-aux-Fées communauté. Mais le préfet d’Ille-et-Vilaine, Franck Robine, avait saisi le tribunal administratif de Rennes pour faire annuler le procès-verbal de cette élection communautaire.
En fait, « la liste des candidats aux sièges de conseiller communautaire comporte un nombre de candidats égal au nombre de sièges à pourvoir, augmenté d’un candidat supplémentaire si ce nombre est inférieur à cinq et de deux dans le cas inverse », a commencé par recadrer de façon générale le rapporteur public à l’audience du 27 avril 2026 au tribunal administratif de Rennes.
Ce système permet précisément « d’éviter la situation où, pour quelque raison que ce soit, tous les sièges alloués à une commune se retrouveraient vacants », a expliqué le magistrat.
« Candidate supplémentaire »
Marie Fesneau « ne saurait donc être proclamée élue » puisqu’en tant que « candidate supplémentaire », elle ne sera « appelée à siéger au conseil communautaire qu’en cas de vacance de l’un des sièges attribués à la commune ».
Le rapporteur public a donc préconisé aux juges – qui suivent souvent ses avis – d’annuler l’élection de Marie Fesneau au conseil communautaire afin de « rectifier les résultats » : le principe d’intangibilité du procès-verbal électoral interdit en effet au président du bureau de vote, aux membres de ce bureau ou aux services préfectoraux de procéder eux-mêmes à cette rectification.
Ni le préfet ni l’intéressée n’étaient pour leur part présents à l’audience ou représentés par un avocat. Le tribunal administratif de Rennes, qui a mis son jugement en délibéré, rendra sa décision dans les prochaines semaines.
RB et GF (PressPepper)
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